Articles Marqués ‘Responsabilité’


Chatroulette et le droit: entre buzz, fun et multiples risques juridiques

Par Willy Duhen • 16 fév, 2010 • Catégorie: Editorial, Vie de l'Internet

Chatroulette, voici le buzz du moment. Le concept de ce nouveau site créé par un russe est simple. On se connecte via une webcam et l’on est connecté aléatoirement à une autre personne que l’on peut zapper à souhait. Amusant lieu de rencontres, ce procédé est toutefois un carrefour des risques juridiques majeurs que l’on peut rencontrer sur la toile.

Bref, étant donné qu’il n’y a aucune restriction d’accès à ce service, aucune condition générale d’utilisation, aucun filtre d’accès, tout le monde peut se retrouver sur ce site et tout le monde peut y faire n’importe quoi.




Les intérêts sans les dommages: les raisons de la lutte contre les fautes lucratives

Par Stéphanie Arena • 10 fév, 2010 • Catégorie: Droit civil, Editorial

Le bénéfice que le fautif peut retirer de sa faute apparaît comme l’expression la plus choquante des insuffisances de la responsabilité civile. Même si la responsabilité civile peut revêtir un caractère répressif notamment en cas de clause pénale, les dommages et intérêts punitifs restent une « pratique occulte ».




Sanctions pour intrusion dans un système d’information

Par Willy Duhen • 31 jan, 2010 • Catégorie: Droit Pénal, Editorial

Pour prémunir les systèmes d’information, et systèmes de traitement automatisé des données, contre la totalité des attaques intrusives, la législation prévoit des sanctions pénales, mais peut aussi engager la responsabilité civile délictueuse et quelques fois la responsabilité civile contractuelle.




Legaletic, les articles que vous avez préférés en 2009

Par Willy Duhen • 7 jan, 2010 • Catégorie: Communication

Un petit retour sur l’année 2009 avec une rétrospective des articles écrits cette année que vous avez préféré en 2009 sur le site Legaletic: diffamation, hadopi, loppsi, procédure, responsabilité, autant de termes récurrents de vos lectures sur Legaletic:




Révéler une faille d’un système informatisé sur Internet est un délit (Cour de Cassation)

Par Willy Duhen • 29 déc, 2009 • Catégorie: Droit Pénal, Editorial

Les amateurs du « full disclosure » (avertir le public d’une faille de sécurité) vont devoir réajuster leur pratique puisque la Cour de Cassation a condamné le fait de publier et d’expliquer une faille de sécurité dans un système de traitement automatisé de données.