Nous avions déjà évoqué les problèmes liés à la responsabilité des flux RSS quant au contenu publié dans un article précédent. Wikio a communiqué sur son blog que réalisateur de la Môme ne fera pas appel de la décision qui l’opposait à l’agrégateur de contenu. Retour sur la décision (source, Legaletic) Le titulaire d’un nom [...]

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné pour atteinte au droit à l’image, dans une ordonnance de référé le 15 décembre dernier, un éditeur particulier qui avait créé un site Internet important des contenus par des flux RSS. Les juges ont rappelé que, malgré l’automatisation du processus de l’arrivée des flux RSS, le [...]

Le 20 novembre dernier, la cour d’appel de Paris a infirmé la décision du tribunal de grande instance dans l’affaire opposant Olivier Martinez à la société Bloobox.net, exploitante du site fuzz.fr. En l’espèce, le site a été condamné en première instance parce qu’il avait publié un flux RSS, via digg like, violant la vie privée [...]

Deux ordonnances prononcées ces derniers jours par le TGI de Nanterre définissent la responsabilité éditoriale du site qui diffuse un flux RSS et celle du titulaire du nom de domaine. Retour sur un droit en construction. Le rediffuseur d’un flux RSS est responsable Dans une ordonnance de référé du 28 février 2008, les juges du [...]