Et voila! Le Conseil des 9 sages s’est prononcé principalement sur les articles 5, 10 et 11 de la loi favorisant la création et l’Internet « Création et Internet » qui devait instaurer l’Hadopi ainsi que ses prérogatives. L’ensemble de la toile a salué cet avis, voyant un salut pour la sauvegarde de l’Internet comme moyen fondamental [...]

L’article 12 de la future loi « Création et Internet » crée un statut nouveau pour les éditeurs en ligne modifiant leur régime de responsabilité, mais qui reste réservé à une certaine catégorie de sites Web.

Jeudi 30 octobre, le Sénat a confirmé que la connexion Internet des personnes téléchargeant illégalement (sans respecter le droit d’auteur) des œuvres pourra être suspendue. Les sénateurs ont donc rejeté l’amendement voté antérieurement par la commission des Affaires économiques de la Haute assemblée qui proposait des amende à la place de la coupure de la [...]