Articles Marqués ‘Sarkozy’
Par Willy Duhen • 5 jan, 2010 • Catégorie: Editorial, Vie de l'Internet
Comme tous les ans, l’année à venir s’annonce très prometteuse en terme de densité du droit, de la justice et de la législation: hadopi, Loppsi, lycées, Traité de Lisbonne, retraites, etc. Déjà, 2010 nous offre de belles perspectives à suivre cette année avec attention, certaines étant beaucoup plus attendues et polémiques que d’autres.
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Par Willy Duhen • 30 nov, 2009 • Catégorie: Droit public, Editorial
Le Traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, puis ratifié par les 27 chefs d’État (ou de gouvernement) des États membres de l’Union européenne entre en vigueur ce 1er décembre 2009. Outre de nombreuses mesures, notamment sur celle de la présidence et du super-ministre des affaires étrangères, le Traité modifie consubstantiellement les activités de [...]
Tags: cjce, cjue, compétence, comptence, cour de justice, dignité humaine, droit, droit de l'homme, états, juge, juridiction, lisbonne, maastricht, manquement, membres, merkel, Procédure, Sarkozy, subsidiarité, traité de lisbonne, tribunaux, violation
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Par Willy Duhen • 18 août, 2009 • Catégorie: Editorial, Vie de l'Internet
Pendant plusieurs heures, des écrans LCD Samsung de 132cm ont été vendus par erreur sur le site Internet des 3 Suisses au prix de 179,90€ au lieu de 1790€. Les clients internautes ne se sont pas privés pour passer des commandes de plusieurs produits, ce dernier étant toujours disponible. La direction des 3 Suisses a [...]
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Par Stéphanie • 1 août, 2009 • Catégorie: Droit Pénal
Les contraventions sont catégorisées en 4 classes. Chaque classe correspond à un montant d’amende. La 5ème classe correspond aux infractions les plus importantes et le tribunal est automatiquement saisi. Contravention Taux minorée (entre 3 et 15 jours) Taux normal (entre 15 et 45 jours) Taux majoré (Après 45 jours) Peine maximale 1ère classe 11 € [...]
Tags: accélération, accident, alcoolémie, alcotest, amende, arrêt, assurance, ballon, blessures, ceinture, chevauchement, circulation, Code, code de la route, contestation, excès de vitesse, fuite, infraction, injustice, ivresse, permis, pneus, point, policier, PV, radar, réflecteur, route, Sarkozy, sexe, stationnement, suspension, tribunal, vacances, vitesse, voiture
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Par Willy Duhen • 24 juil, 2009 • Catégorie: Editorial, Libertés fondamentales, Vie de l'Internet
Note: cet article a été repris par l’excellent ReadWriteWeb La LOPPSI (ou LOPSI 2) est un projet de loi complétant la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure de 2002. Pour pouvoir endiguer le cyberterrorisme, cette première version permettait aux services d’enquêtes policiaires et de défense nationale d’accéder directement à des fichiers informatiques, [...]
Tags: cheeseburger, code pénal, cyber, enquête, espion, filtrage, hadopi, Internet, libertés, Loppsi, lopsi, lopsi 2, net, neutralité, pornographie, Sarkozy, sexe, surveillance, terrorisme, Web
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