Articles Marqués ‘Sénat’


Proposition de loi relative à l’identification des personnes

Par Willy Duhen • 23 sept, 2009 • Catégorie: Libertés fondamentales

Une proposition de loi est portée de la Commission des loi constitutionnelles par des sénateurs visant à une meilleure reconnaissance et identification des personnes. Rien à voir avec un quelconque fichage des services de police, il s’agit de pouvoir identifier, dans la rue, n’importe quelle personne par son visage. En gros, cette proposition de loi [...]




Sénat: la catch-up TV sur France Télévision financée par le tabac

Par Willy Duhen • 16 jan, 2009 • Catégorie: Communication

L’examen de l’article 15 du projet de loi sur l’audiovisuel public par le Sénat soumet l’entreprise publique à une obligation de mettre en place un service gratuit de télévision de rattrapage (catch-up TV) pour la grande majorité de ses programmes. France Télévision devra mettre en place des « services de médias audiovisuels à la demande permettant [...]