Articles Marqués ‘surveillance’
Par Willy Duhen • 13 déc, 2009 • Catégorie: Editorial, Responsabilité, Vie de l'Internet
Malgré ces obligations clairement définies, la LCEN a été interprétée à de nombreuses reprises par les juges. Les hébergeurs ont été conduits à justifier l’absence de retrait d’une œuvre alors qu’elle avait été notifiée. En se défendant sur le principe du « manifestement illicite », les hébergeurs pensaient disposer d’un droit de regard sur la demande [...]
Tags: article 6-I-2 de la LCEN, article 6-I-7 de la LCEN, conseil constitutionnel, diffamation, droit, Google, Hébergeur, internaute, Internet, juge, LCEN, manifestement illicite, obligation, oeuvre, prestataire, promptitude, Responsabilité, retrait, sécurité, surveillance, TGI, tribunaux, vraissemblance
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Par Willy Duhen • 2 nov, 2009 • Catégorie: Editorial, Vie privée / Liberté d'expression
« Le mensonge est utile aux hommes, comme une espèce de pharmakon dont l’emploi doit être réservé aux médecins et interdit aux profanes. C’est donc aux gouvernants de l’Etat qu’il appartient de tromper les ennemis et les citoyens dans l’intérêt de l’Etat et personne d’autre n’y touche » Platon, République, III, 789b
Conformément aux dispositions du décret [...]
Tags: 10 juillet 2003, 1978, administration, article 41, automatisé, canard enchaîné, CEDH, citoyen, CNIL, code civil, collecte, collecte frauduleuse, convention européenne des droits de l'homme, cpce, décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2004, décret n° 2007-451, défense, dommage, données personnelles, droit, droit d'accès, echelon, EDVIGE, enquête, enregistrement, état, fichage, fichier, hadopi, hussein, Hutt-Clauss c/ France, identité, informatique, informatique et libertés, journalistes, judex, juge, juridiction, lenteur administrative, liberté, libertés fondamentales, Loppsi, lopsi, lopsi2, manach, ordre public, platon, préjudice réparation, procureur, protection, république, responsable, saddam, safari, sécurité publique, stic, surveillance, traitement, traitement automatisé de données personnelles, vie privée
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Par Willy Duhen • 22 oct, 2009 • Catégorie: Editorial, Propriété intellectuelle
Aujourd’hui, jeudi 22 octobre 2009, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la nouvelle la dite Hadopi 2 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.
Quelques précisions par plusieurs groupes de lobbying ont déjà apporté leur vision sur le sujet. Je rappellerai seulement, non pas les informations de la Quadrature du [...]
Tags: chirac, conseil constitutionnel, copie privée, déclaration des droits de l'homme et du citoyen, droit, droit d'auteur, Droit Pénal, faute, hadopi, Internet, juge, LCEN, Liberté d'expression, liberté individuelle, loi, ordonnance, peer-to-peer, Procédure, réseau, surveillance, téléchargement, vie privée
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Par Willy Duhen • 24 juil, 2009 • Catégorie: Editorial, Vie de l'Internet, Vie privée / Liberté d'expression
Note: cet article a été repris par l’excellent ReadWriteWeb
La LOPPSI (ou LOPSI 2) est un projet de loi complétant la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure de 2002.
Pour pouvoir endiguer le cyberterrorisme, cette première version permettait aux services d’enquêtes policiaires et de défense nationale d’accéder directement à des fichiers informatiques, de les [...]
Tags: cheeseburger, code pénal, cyber, enquête, espion, filtrage, hadopi, Internet, libertés, Loppsi, lopsi, lopsi 2, net, neutralité, pornographie, Sarkozy, sexe, surveillance, terrorisme, Web
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Par Willy Duhen • 11 juin, 2009 • Catégorie: Droit public, Editorial, Vie de l'Internet
Et voila! Le Conseil des 9 sages s’est prononcé principalement sur les articles 5, 10 et 11 de la loi favorisant la création et l’Internet « Création et Internet » qui devait instaurer l’Hadopi ainsi que ses prérogatives. L’ensemble de la toile a salué cet avis, voyant un salut pour la sauvegarde de l’Internet comme moyen fondamental [...]
Tags: 9 sages, adresse IP, albanel, article 10, article 11, article 34, article 4, article 9, atteinte, autorité administrative indépendante, charge de la preuve, conseil constitutionnel, création et internet, déclaration des droits de l'homme et du citoyen, démocratie, double peine, droit, droit d'auteur, droit de propriété, droit des contrats, droit des obligation, droit fondamental, enrichissement sans cause, espion, hadopi, Internet, juge, Liberté d'expression, liberté de communication, Loppsi, lopsi 2, ordinateur, pouvoirs de sanction, présomption d'innocence, réseaux, Responsabilité, sanction, surveillance, télévision, toile, vie privée
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