Le passage national à la télé tout numérique est piloté par le CSA dans le SNAA (Schéma national d’arrêt de la diffusion analogique) et fixé par le Premier Ministre. La loi n°2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a initié le processus de basculement vers le tout numérique dans un double schéma national

Et voila! Le Conseil des 9 sages s’est prononcé principalement sur les articles 5, 10 et 11 de la loi favorisant la création et l’Internet « Création et Internet » qui devait instaurer l’Hadopi ainsi que ses prérogatives. L’ensemble de la toile a salué cet avis, voyant un salut pour la sauvegarde de l’Internet comme moyen fondamental [...]