Comme tous les ans, l’année à venir s’annonce très prometteuse en terme de densité du droit, de la justice et de la législation: hadopi, Loppsi, lycées, Traité de Lisbonne, retraites, etc. Déjà, 2010 nous offre de belles perspectives à suivre cette année avec attention, certaines étant beaucoup plus attendues et polémiques que d’autres.

Malgré ces obligations clairement définies, la LCEN a été interprétée à de nombreuses reprises par les juges. Les hébergeurs ont été conduits à justifier l’absence de retrait d’une œuvre alors qu’elle avait été notifiée. En se défendant sur le principe du « manifestement illicite », les hébergeurs pensaient disposer d’un droit de regard sur la demande [...]

Le Traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, puis ratifié par les 27 chefs d’État (ou de gouvernement) des États membres de l’Union européenne entre en vigueur ce 1er décembre 2009. Outre de nombreuses mesures, notamment sur celle de la présidence et du super-ministre des affaires étrangères, le Traité modifie consubstantiellement les activités de [...]