Articles Marqués ‘union européenne’


Les principaux défis juridiques pour 2010

Par Willy Duhen • 5 jan, 2010 • Catégorie: Editorial, Vie de l'Internet

Comme tous les ans, l’année à venir s’annonce très prometteuse en terme de densité du droit, de la justice et de la législation: hadopi, Loppsi, lycées, Traité de Lisbonne, retraites, etc. Déjà, 2010 nous offre de belles perspectives à suivre cette année avec attention, certaines étant beaucoup plus attendues et polémiques que d’autres.




Clarification de la responsabilité des agences de voyage en ligne

Par Willy Duhen • 19 oct, 2009 • Catégorie: Editorial, Vie de l'Internet

Les services touristiques ont aussi eu droit à leur loi de modernisation et de développement, n°2009-888 du 22 juillet 2009. Elle entend modifier, moderniser et développer l’activité touristique en France et de la rendre encore plus attractive. Cette loi intervient dans un contexte assez défavorable pour le tourisme français puisque sa part sur la marché [...]