Facebook est une nouvelle fois à la source de remous sociaux et médiatiques. Le Conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt a approuvé, le 19 novembre 2010, le licenciement de deux salariés qui avaient publié des messages dénigrant leur société pour laquelle ils travaillaient. Un licenciement peut-il intervenir après des propos tenus sur Facebook? Réponse des juges: oui (dansdes conditions bien précises).

La responsabilité en cascade est le fondement de la responsabilité des médias, que ce soit par voie de presse, audiovisuelle, radiophonique ou par communication électronique. Issue de l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ce principe a été confirmé par la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, en son article 93-3. Le tribunal de grande instance de Paris, à travers une ordonnance de référé en date du 20 octobre 2010, a condamné un requérant qui n’avait assigné que l’hébergeur sans chercher l’éditeur.

Les articles 17 et 17A du projet de loi LOPPSI II ont été approuvés par les sénateurs. Ces articles prévoient l’élargissement des conditions d’utilisation de la vidéoprotection. Tiens!?, on ne parle plus de vidéosurveillance!

La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, le 15 mars dernier, a confirmé la lourde condamnation d’un médecin, pour faute grave avec interdiction d’exercer son métier. La décision du 2 décembre 2008 de la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des médecins d’Ile-de-France est donc confirmée par ces trois ans de suspension, dont un an ferme, pour avoir mis sur Internet une photo d’une patiente montrant son visage.

Les services géolocalisation se développent de plus en plus via Internet et les réseaux sociaux, permettant d’utiliser la technologie d’origine militaire à des fins privées et divertissantes.

Cependant, ces technologies font apparaître de nouveaux enjeux juridiques bien au-delà de la protection des données à caractère personnel, mais aussi des enjeux économiques et sociétaux majeurs.