Articles Marqués ‘vie privée’
Par Willy Duhen • 2 nov, 2009 • Catégorie: Editorial, Libertés fondamentales
« Le mensonge est utile aux hommes, comme une espèce de pharmakon dont l’emploi doit être réservé aux médecins et interdit aux profanes. C’est donc aux gouvernants de l’Etat qu’il appartient de tromper les ennemis et les citoyens dans l’intérêt de l’Etat et personne d’autre n’y touche » Platon, République, III, 789b Conformément aux dispositions du [...]
Tags: 10 juillet 2003, 1978, administration, article 41, automatisé, canard enchaîné, CEDH, citoyen, CNIL, code civil, collecte, collecte frauduleuse, convention européenne des droits de l'homme, cpce, décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2004, décret n° 2007-451, défense, dommage, données personnelles, droit, droit d'accès, echelon, EDVIGE, enquête, enregistrement, état, fichage, fichier, hadopi, hussein, Hutt-Clauss c/ France, identité, informatique, informatique et libertés, journalistes, judex, juge, juridiction, lenteur administrative, liberté, libertés fondamentales, Loppsi, lopsi, lopsi2, manach, ordre public, platon, préjudice réparation, procureur, protection, république, responsable, saddam, safari, sécurité publique, stic, surveillance, traitement, traitement automatisé de données personnelles, vie privée
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Par Willy Duhen • 22 oct, 2009 • Catégorie: Editorial, Propriété intellectuelle
Aujourd’hui, jeudi 22 octobre 2009, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la nouvelle la dite Hadopi 2 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. Quelques précisions par plusieurs groupes de lobbying ont déjà apporté leur vision sur le sujet. Je rappellerai seulement, non pas les informations de la Quadrature [...]
Tags: chirac, conseil constitutionnel, copie privée, déclaration des droits de l'homme et du citoyen, droit, droit d'auteur, Droit Pénal, faute, hadopi, Internet, juge, LCEN, Liberté d'expression, liberté individuelle, loi, ordonnance, peer-to-peer, Procédure, réseau, surveillance, téléchargement, vie privée
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Par Willy Duhen • 16 oct, 2009 • Catégorie: Libertés fondamentales
Sous ce titre un peu lapidaire pour une problématique beaucoup plus profonde en France, se cache une ordonnance de référé du lundi 12 octobre du TGI de Paris. L’histoire des faits est une simple publication d’une information sur Internet exposant la relation amoureuse supposée d’une certaine Madame X. avec M. Philippe de Villiers. La procédure [...]
Tags: Internet, juge, Liberté d'expression, ordonnance, philippe de villiers, référé, sexe, TGI, traitement de données personnelles, vie privée
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Par Willy Duhen • 23 sept, 2009 • Catégorie: Libertés fondamentales
Une proposition de loi est portée de la Commission des loi constitutionnelles par des sénateurs visant à une meilleure reconnaissance et identification des personnes. Rien à voir avec un quelconque fichage des services de police, il s’agit de pouvoir identifier, dans la rue, n’importe quelle personne par son visage. En gros, cette proposition de loi [...]
Tags: droit, fausse barbe, foulard, identification, personnes, projet de loi, sécurité, Sénat, vie privée
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Par Willy Duhen • 23 juin, 2009 • Catégorie: Libertés fondamentales
La prospective juridique en matière de dignité humaine est intimement liée à la miniaturisation des dispositifs de stockage d’information et de communication avec ou sans contact. Les RFID en sont l’exemple parfait puisqu’elles permettent de suivre un individu, de conserver de l’information, mais aussi de la communiquer. Géolocalisation, traçage des parcours, publicité ciblée et localisée, surveillance gouvernementale ou par des entreprises privées, porteraient atteinte, par l’intermédiaire des nanotechnologies, aux libertés individuelles.
Tags: aka-aki, contrôle, convention européenne des droits de l'homme, droit, droit à l'oubli, information, Internet, juge, liberté d'aller et de venir, Liberté d'expression, liberté individuelle, microtechnologies, nanotechnologies, oeil de Moscou, RFID, traçage, traité union européenne, vie privée
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