L’affichage sans accord d’un cadre d’un moteur de recherche sanctionné
Par Willy Duhen • 24 sept, 2009 • Catégorie: Vie de l'InternetLe 25 juin dernier, le tribunal de grande instance de Paris a sanctionné le site Pressvoyages.com pour atteinte aux droits d’auteur d’un autre site, sans son autorisation, en affichant au dessus du cadre du site un espace pour un moteur de recherche. Pressvoyages.com avait référencé sur son annuaire de professionnels de tourisme le site Voyanet.com. [...]
