Un homme de 42 ans a été condamné à trois ans de prison ferme pour avoir transmis le virus du sida à sa compagne. Cette décision prise par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence aggrave la condamnation de première instance du tribunal correctionnel de Marseille (juin 2008), qui avait été condamné à trois ans de prison dont un avec sursis.

Rappel des fait: cet homme a vécu durant plusieurs mois avec une jeune femme entre 1998 et 1999 et se savait toxicomane. Au début de leur relation, il avait accepté de mettre un préservatif avant d’expliquer à sa compagne que cela le gênait. Elle accepta de s’en passer et découvrit en juin 1999 qu’elle était séropositive.

Elle porta plainte pour « tentative d’homicide involontaire » et « mise en danger d’autrui ».

Les juges du fond on retenu le délit d’ « administration de substance nuisible ayant entraîné une infirmité ou une incapacité permanente ».

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