Tout citoyen français vivant sur le territoire de la France a le droit de vivre décemment. Ce qui inclut une condition de vie favorable à son épanouissement, mais aussi un logement décent. C’est d’ailleurs une […]
Que vous soyez un propriétaire ou un futur acheteur, les services d’un géomètre vous seront utiles un jour ou l’autre. Pour déterminer exactement où votre propriété débute et s’arrête, vous aurez besoin des services de […]
C’est une sanction pénale qui frappe le délinquant. Elles sont des mesures de sécurité, de défense sociale ordonnées par un juge ou par un représentant du pouvoir administratif comme le Préfet. La distinction entre mesures […]
Selon le code de travail, toute personne est libre et a le droit de travailler. La discrimination et l’inégalité sont donc interdites, quelle que soit leur forme. Néanmoins, il existe certaines catégories de personnes, qui […]
Tout salarié a droit à un congé payé, peu importe sa fonction, sa catégorie, ses horaires de travail ou sa rémunération. Aussi, c’est une obligation pour les employeurs. Tout ce qu’il faut savoir sur le […]
Le droit fiscal est une matière qui porte sur l’ensemble des dispositions liées de près ou de loin aux impôts. Plus d’informations sur le droit fiscal dans ce qui suit ! Qu’est-ce que le droit fiscal ? […]
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