juin 2019 – Legaletic

News Ticker

[ décembre 10, 2019 ] La loi sur les discours de haine en ligne met la pression sur les sites de médias sociaux Actualité
[ novembre 29, 2019 ] Que se passe-t-il si on ne possède pas le visa ESTA et qu’on atterrit aux USA Droit
[ novembre 19, 2019 ] Structure de base du système juridique français Loi
[ octobre 15, 2019 ] Le notaire et ses missions Avocat-Notaire
[ septembre 18, 2019 ] Qu’est ce que le droit parental ? Droit

L’égalité homme-femme au travail

juin 30, 2019 Mégane Ziper 0

Les inégalités hommes-femmes sont toujours d’actualité. Dans le monde du travail, heureusement que la loi du 4 août 2014 a fait un point sur l’égalité réelle entre les hommes et les femmes Les exigences d’égalité […]

Tout sur l’acte sous seing privé

juin 10, 2019 Mégane Ziper 0

Les actes juridiques peuvent revêtir plusieurs formes dont les actes authentiques et les actes sous seing privés. Ce dernier type est établi par les parties elles-mêmes ou par un tiers autre qu’un officier public et […]