Legaletic
  • Actualité
  • Avocat-Notaire
  • Droit
  • Juridique
  • Loi
  • Contrat
  • Divorce
  • Entreprise
  • Immobilier
Accueil2019août

Mois : août 2019

Loi

Les principes régissant l’application de la loi pénale

août 20, 2019 Mégane Ziper 0

La sécurité juridique impose à la loi pénale des exigences telles que la précision, l’accessibilité, la clarté, la prévisibilité et l’intelligibilité. En effet, le juge pénal a la possibilité de raisonner par le principe d’analogie […]

Avocat-Notaire

Conflits avec son avocat, les mesures à prendre

août 5, 2019 Mégane Ziper 0

Au cours ou à la fin d’une procédure, il arrive que vous ne vous entendiez plus avec votre avocat. Si des conflits arrivent, vous êtes bien en mesure d’agir et de changer d’avocat si c’est […]

Articles récents

  • Les changements de loi pour les assurances emprunteurs
  • L’importance du travail d’un notaire et ses responsabilités
  • Droit du travail : le licenciement pour faute grave
  • Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
  • Les sanctions pénales pour un mineur

Catégories

  • Actualité
  • Avocat-Notaire
  • Contrat
  • Divorce
  • Droit
  • Entreprise
  • Immobilier
  • Juridique
  • Loi

Copyright © 2021 | Legaletic.fr - REPRODUCTION INTERDITE