Legaletic
  • Actualité
  • Avocat-Notaire
  • Droit
  • Juridique
  • Loi
News Ticker
  • [ décembre 30, 2020 ] La loi sur la toile Loi
  • [ décembre 8, 2020 ] Les systèmes administratifs afin de pallier les inégalités salariales Actualité
  • [ novembre 20, 2020 ] Les lois qui régissent un mariage Loi
  • [ octobre 22, 2020 ] Les lois à respecter sur la création d’entreprises en Suisse Loi
  • [ septembre 7, 2020 ] Les éventualités à prévoir en cas de plainte contre son entreprise Juridique
Accueil2020août

Mois : août 2020

Juridique

Le délai de rétractation : la durée et les ventes concernées

août 30, 2020 Mégane Ziper 0

Dans l’objectif de protéger le consommateur lors d’un achat, la loi stipule un dispositif appelé délai de rétractation. Il s’agit d’une période durant laquelle vous pouvez renoncer à l’acquisition même après avoir payé la chose […]

Juridique

Le fonctionnement du métier de détective privé aux États-Unis : quelles différences avec la France ?

août 5, 2020 Seb Marchand 0

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la profession de détective privé ne se limite pas à la résolution d’enquêtes d’infidélité. Depuis quelques années en France, le champ d’intervention du détective s’est considérablement étendu : […]

Articles récents

  • La loi sur la toile
  • Les systèmes administratifs afin de pallier les inégalités salariales
  • Les lois qui régissent un mariage
  • Les lois à respecter sur la création d’entreprises en Suisse
  • Les éventualités à prévoir en cas de plainte contre son entreprise

Catégories

  • Actualité
  • Avocat-Notaire
  • Droit
  • Juridique
  • Loi

Copyright © 2019 | Legaletic.fr - REPRODUCTION INTERDITE