Legaletic
  • Actualité
  • Avocat-Notaire
  • Droit
  • Juridique
  • Loi
  • Contrat
  • Divorce
  • Entreprise
  • Immobilier
Accueil2022avril

Mois : avril 2022

Juridique

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

avril 30, 2022 Mégane Ziper 0

Toutes les entreprises déclarées au niveau de l’administration détiennent un statut juridique avec lequel elles exercent leurs activités. Vous souhaitez créer votre entreprise, mais vous doutez certainement du statut juridique à adopter pour réussir vos […]

Droit

Les sanctions pénales pour un mineur

avril 21, 2022 Mégane Ziper 0

Il est parfaitement possible que votre enfant mineur soit l’auteur d’une infraction pénale. Dans ce cas, il peut être poursuivi par la justice et subir une sanction pénale pour ses actes. À travers notre guide, […]

Articles récents

  • Droit du travail : le licenciement pour faute grave
  • Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
  • Les sanctions pénales pour un mineur
  • L’activité des avocats avec les nouvelles technologies
  • Qu’est-ce que la garantie protection juridique ?

Catégories

  • Actualité
  • Avocat-Notaire
  • Contrat
  • Divorce
  • Droit
  • Entreprise
  • Immobilier
  • Juridique
  • Loi

Copyright © 2021 | Legaletic.fr - REPRODUCTION INTERDITE