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Mois : septembre 2022

Juridique

Quels sont les modes de saisine des juridictions prévus par la loi ?

septembre 30, 2022 Mégane Ziper 0

La résolution d’un litige qu’importe sa nature est soumise à une juridiction. La saisine de cette juridiction se fait de manières diverses. Parmi celles-ci figurent la requête et l’assignation. En quoi consistent les modes de […]

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Guide sur la domiciliation d’entreprise

septembre 25, 2022 Mégane Ziper 0

Vous êtes en train de créer votre propre entreprise. Comme vous le savez, de nombreuses démarches sont à compléter. Parmi ces démarches, vous devez réaliser la domiciliation de votre entité. Vous vous demandez d’ailleurs pourquoi […]

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Avocat-pénaliste : Comment trouver le professionnel qualifié ?

septembre 25, 2022 Seb Marchand 0

Êtes-vous accusé d’un délit ou d’une infraction pénale ? Le recours à un avocat-pénaliste se révèle la solution indispensable pour assurer votre défense et garantir le respect de vos droits. Cependant, trouver le spécialiste qualifié peut […]

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Frais de notaire : mode de calcul lors d’une acquisition immobilière

septembre 12, 2022 Mégane Ziper 0

Pour attester sa légalité, une transaction immobilière doit passer par un notaire. Le plus souvent, cette charge revient à l’acheteur. En plus du coût d’acquisition du bien à acheter, il doit également prévoir les frais […]

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Assurance entreprise : en savoir plus sur les obligations

septembre 8, 2022 Mégane Ziper 0

Une fois que vous avez décidé de créer votre entreprise, vous êtes obligé de souscrire à une assurance. Et parmi ces contrats, il y a ceux qui sont obligatoires et ceux qui ne le sont […]

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