La Société Civile Immobilière (SCI) a le statut d’une personne morale, spécifiquement conçue pour la gestion et l’expertise de biens immobiliers. Ce type de structure s’occupe principalement de la détention, de l’administration et du placement […]
Un conflit peut éclater à tout moment entre votre entreprise et vous. En effet, que ce soit pendant la relation contractuelle ou à la rupture de votre contrat de travail, un litige peut vous opposer. […]
Les obligations contractuelles sont un aspect important de tous les contrats. Elles définissent les droits et devoirs des deux parties impliquées dans le contrat et constituent la base sur laquelle repose l’accord. Elles décrivent ce […]
La responsabilité contractuelle est définie comme étant la responsabilité qui découle d’une violation d’un contrat ou d’une obligation créée par un contrat. Elle peut être engagée lorsqu’une partie à un contrat ne respecte pas ses […]
Introduction L’application de la loi et des contrats peut être définie comme l’application des règles et principes juridiques aux faits d’une affaire donnée. La tâche de l’autorité judiciaire est d’interpréter et de donner une application […]
Introduction L’application de la loi et des contrats est une tâche complexe qui nécessite une connaissance approfondie de la législation, des principes juridiques et des pratiques commerciales. Il est important d’avoir une bonne compréhension du […]
Introduction Les contrats sont des engagements entre les parties qui sont juridiquement contraignants. Ils peuvent être utilisés pour réglementer des relations commerciales, des partenariats, des transactions financières, etc. Les effets légaux de ces contrats dépendent […]
Formation des Contrats Un contrat est une promesse ou un engagement entre deux ou plusieurs parties. Il peut être écrit ou oral et a pour but de créer des droits et des obligations en vertu […]
L’estimation immobilière et l’expertise immobilière sont des activités qui sont souvent confondues. Pourtant, celles-ci ne sont pas les mêmes. Si le principe reste pareil, elles ne proposent pas les mêmes résultats. D’autant plus, l’expertise nécessite […]
Vous avez décidé de vous mettre à votre propre compte et de créer votre entreprise. Pour éviter que votre société n’empiète sur votre vie privée, vous avez décidé de louer un bureau pour l’exercice de […]
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