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Mois : mars 2023

Juridique

La cigarette Puff et les obligations en matière de sécurité routière

mars 28, 2023 Seb Marchand 0

De nos jours, la cigarette électronique a conquis de nombreux adeptes parmi les fumeurs souhaitant réduire leur consommation de tabac. Parmi les modèles populaires, on trouve la cigarette Puff, qui est appréciée pour sa simplicité […]

Juridique

Le médecin de garde et la prise en charge des urgences gynécologiques : aspects juridiques et enjeux

mars 27, 2023 Seb Marchand 0

Les urgences gynécologiques sont souvent associées à des situations complexes et délicates, tant sur le plan médical que sur le plan juridique. Le médecin de garde est ainsi confronté à de nombreux enjeux lorsqu’il doit […]

Juridique

Les protections juridiques pour les consommateurs de produits pour les ongles à base de CBD

mars 27, 2023 Seb Marchand 0

Le marché des produits de beauté et de soins pour les ongles connaît un essor fulgurant, notamment avec l’apparition des produits contenant du Cannabidiol (CBD). Les consommateurs sont de plus en plus intéressés par ces […]

Juridique

Les modalités de règlement des sinistres pour l’assurance moto

mars 26, 2023 Seb Marchand 0

Les accidents de motos peuvent survenir à tout moment et il est essentiel de connaître les modalités de règlement des sinistres pour être en mesure de faire face à ces situations. Cet article détaille les […]

Juridique

Les dépassements et les dépassements interdits du code de la route

mars 26, 2023 Seb Marchand 0

Le dépassement d’un véhicule par un autre est une manœuvre courante sur nos routes, mais elle peut également être source de nombreux accidents si elle n’est pas effectuée dans le respect des règles établies par […]

Divorce

Les règles à suivre en matière de modification du jugement de divorce

mars 23, 2023 Seb Marchand 0

En vertu des lois fédérales et provinciales, les époux peuvent demander une modification d’un jugement de divorce. Les demandes sont généralement approuvées si elles contiennent des informations précises et complètes et sont présentées de bonne […]

Actualité

Divorce et droit de famille : l’actualité du troisième millénaire

mars 22, 2023 Mégane Ziper 0

Ces derniers temps, pas mal de couples décident de mettre fin à leur relation conjugale. Nombreuses sont les causes qui peuvent entraîner cette séparation, notamment l’adultère. En effet, pour mettre en ordre toutes les démarches […]

Avocat-Notaire

Procès en vue : Pourquoi l’expertise d’un avocat est-elle cruciale ?

mars 21, 2023 Seb Marchand 0

Confronté à un procès, il est essentiel de solliciter l’aide d’un avocat compétent pour assurer la défense de vos droits. Découvrez l’importance de cette expertise juridique et comment trouver le bon professionnel pour vous accompagner […]

Immobilier

La réglementation environnementale dans la construction de maison : comprendre les normes et obligations légales

mars 19, 2023 Seb Marchand 0

La construction de nouvelles maisons est aujourd’hui soumise à des réglementations environnementales strictes, visant à réduire l’impact écologique des bâtiments et à améliorer leur performance énergétique. Pour être en conformité avec ces exigences, il est […]

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Divorce

Comment fonctionne la procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal ?

mars 16, 2023 Seb Marchand 0

Qu’est-ce que l’altération définitive du lien conjugal ? L’altération définitive du lien conjugal est un concept juridique qui reconnaît que, pour certaines raisons, le mariage a cessé d’exister et ne peut plus être restauré. Cette […]

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