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Mois : mai 2023

Actualité

La taxe foncière et les droits des propriétaires d’immobilier résidentiel : une perspective juridique

mai 22, 2023 Seb Marchand 0

La taxe foncière est incontournable pour les propriétaires d’immobilier résidentiel. Comprendre ses enjeux et ses implications juridiques est essentiel pour faire valoir ses droits. Cet article vous offre une analyse approfondie de la taxe foncière, […]

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L’expertise judiciaire dans la résolution des litiges en droit du commerce international

mai 21, 2023 Seb Marchand 0

Dans un monde globalisé, les échanges commerciaux internationaux sont devenus monnaie courante. Toutefois, ces transactions peuvent parfois donner lieu à des litiges complexes. L’expertise judiciaire se révèle alors être un outil précieux pour résoudre ces […]

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Les bonbons CBD : une étude de l’impact juridique sur le secteur de la santé

mai 21, 2023 Seb Marchand 0

Le marché des produits à base de cannabidiol (CBD) connaît une croissance fulgurante ces dernières années, avec notamment l’apparition des bonbons CBD. Considérés comme une alternative naturelle aux médicaments traditionnels pour soulager divers maux, ils […]

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La régulation de l’offre de jeux gratuits sur les machines à sous en ligne

mai 21, 2023 Seb Marchand 0

Les machines à sous en ligne sont devenues un divertissement populaire pour de nombreux internautes. Cependant, face à leur succès et à la prolifération des offres gratuites, il devient nécessaire d’établir une régulation pour protéger […]

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Les recours juridiques possibles en cas de refus de levée d’inscription au FICP

mai 20, 2023 Seb Marchand 0

Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un outil essentiel pour les établissements financiers qui souhaitent vérifier la solvabilité d’un emprunteur. Toutefois, il arrive que certaines personnes rencontrent des difficultés […]

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Les informations requises par la loi sur le panneau de chantier

mai 20, 2023 Seb Marchand 0

La législation française impose aux entreprises et aux maîtres d’ouvrage d’afficher certaines informations sur les chantiers de construction. Le panneau de chantier est donc un élément essentiel pour garantir la sécurité, l’information et la transparence […]

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Responsabilités légales liées à la vente en ligne de sextoys

mai 20, 2023 Seb Marchand 0

La vente en ligne de sextoys est un marché en pleine expansion, qui soulève également de nombreuses questions juridiques et réglementaires. Pour les commerçants désireux de se lancer dans ce secteur, il est essentiel de […]

Actualité

La lutte de Ralph Lauren contre la contrefaçon: un examen juridique

mai 20, 2023 Seb Marchand 0

Depuis des décennies, Ralph Lauren, l’une des marques de mode les plus emblématiques au monde, se bat pour protéger son image et ses produits contre la contrefaçon. Dans cet article, nous examinerons les stratégies juridiques […]

Actualité

Les implications juridiques de la fusion de raisons sociales

mai 19, 2023 Seb Marchand 0

La fusion de raisons sociales est un processus complexe qui peut avoir des conséquences majeures sur les entreprises concernées. En plus des aspects financiers et stratégiques, il est essentiel de prendre en compte les implications […]

Divorce

Comment fonctionne la procédure de divorce pour faute ?

mai 18, 2023 Seb Marchand 0

Le divorce pour faute est une procédure pénible et compliquée. Il est important de comprendre à l’avance comment il fonctionne afin de pouvoir prendre les bonnes décisions. Ci-dessous, nous examinerons en détail comment fonctionne la […]

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