Qu’appelle-t-on infraction liée à l’organisation de spectacles et la prescription médicale ?
Lorsqu’une personne décide d’organiser un spectacle sans tenir compte de toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des usages, connaissant les risques la personne va être punie d’un emprisonnement et d’une amende. Par contre, une […]