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Mois : juin 2023

Actualité

Qu’appelle-t-on infraction liée à l’organisation de spectacles et la prescription médicale ?

juin 30, 2023 Mégane Ziper 0

Lorsqu’une personne décide d’organiser un spectacle sans tenir compte de toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des usages, connaissant les risques la personne va être punie d’un emprisonnement et d’une amende. Par contre, une […]

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Non-respect du jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales : Quels recours juridiques ?

juin 30, 2023 Seb Marchand 0

Le non-respect d’un jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales (JAF) est une situation qui peut survenir dans le cadre des litiges familiaux. Qu’il s’agisse d’un parent qui ne respecte pas les modalités de […]

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Comprendre et maîtriser la résiliation de votre contrat d’assurance habitation

juin 29, 2023 Seb Marchand 0

L’assurance habitation est un élément essentiel pour vous protéger des risques qui peuvent toucher votre logement. Cependant, diverses raisons peuvent vous amener à vouloir résilier ce contrat. Cet article se propose de vous accompagner dans […]

Actualité

Comprendre les tenants et aboutissants du contrat d’achat immobilier

juin 28, 2023 Seb Marchand 0

Dans le domaine de l’immobilier, l’acte d’achat représente une étape cruciale marquée par la signature d’un contrat. Toutefois, ce document juridique revêt une complexité que seul un œil expert peut pleinement déchiffrer. Cet article apporte […]

Actualité

La résiliation de son abonnement de téléphone mobile : un guide complet

juin 27, 2023 Seb Marchand 0

Vous souhaitez résilier votre abonnement de téléphone mobile, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Vous n’êtes pas seul(e) dans cette situation, et il est essentiel de connaître vos droits et les […]

Actualité

Licenciement au CESU : Tout ce que vous devez savoir

juin 26, 2023 Seb Marchand 0

Le licenciement d’un salarié employé par le biais du Chèque Emploi Service Universel (CESU) peut être une situation délicate à naviguer. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit du travail, cet article a pour objectif […]

Actualité

Suspension administrative du permis de conduire : tout ce que vous devez savoir

juin 25, 2023 Seb Marchand 0

La suspension administrative du permis de conduire est une mesure préventive prise par l’autorité administrative en cas d’infraction grave au Code de la route. Cette mesure temporaire peut avoir des conséquences importantes sur la vie […]

Actualité

Les clés pour réussir la reprise d’une entreprise

juin 24, 2023 Seb Marchand 0

Dans un contexte économique en constante évolution, la reprise d’une entreprise est une option de plus en plus prisée par les entrepreneurs. Que ce soit pour bénéficier d’un savoir-faire existant, profiter d’un réseau de clients […]

Actualité

Comprendre la Déclaration de Radiation d’une Entreprise – Personne Morale (M4) (Formulaire 11685*03)

juin 23, 2023 Seb Marchand 0

La déclaration de radiation d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’une société. En tant qu’avocat, il est important de connaître les démarches à suivre pour accomplir cette procédure en bonne et due […]

Divorce

Les Règles à Suivre en Matière de Procédure de Divorce pour Faute

juin 22, 2023 Seb Marchand 0

Introduction Le divorce pour faute est une procédure légale qui peut être intentée par un époux lorsqu’il ou elle a des preuves qu’un autre a commis une faute grave dans le mariage. Cette procédure peut […]

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