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Mois : septembre 2023

Actualité

La médiation préalable obligatoire: une alternative efficace aux litiges

septembre 13, 2023 Seb Marchand 0

La médiation préalable obligatoire est devenue un élément clé dans la résolution des litiges en France. Depuis l’entrée en vigueur des récentes réformes législatives et réglementaires, cette méthode de résolution des conflits est de plus […]

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Comprendre le Surendettement : Vos Droits et l’Importance d’un Avocat en Surendettement

septembre 13, 2023 Seb Marchand 0

Le surendettement est une réalité stressante pour de nombreuses personnes, car les dettes peuvent s’accumuler rapidement et devenir écrasantes. Cependant, il est essentiel de connaître vos droits en tant que consommateur en situation de surendettement, […]

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Changer la forme juridique de la société: un guide complet pour les entrepreneurs

septembre 12, 2023 Seb Marchand 0

Le changement de forme juridique d’une société est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise. Il peut s’agir d’une étape nécessaire pour accompagner son développement, adapter sa structure aux besoins du marché ou encore […]

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Régulation de l’intelligence artificielle: enjeux, défis et perspectives

septembre 11, 2023 Seb Marchand 0

L’intelligence artificielle (IA) est devenue un enjeu majeur pour notre société, tant par les opportunités qu’elle offre que par les défis qu’elle pose. La régulation de l’IA est donc un sujet crucial pour assurer un […]

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Le droit des biotechnologies : enjeux et défis pour un domaine en pleine expansion

septembre 9, 2023 Seb Marchand 0

Le droit des biotechnologies est un domaine en constante évolution, qui soulève de nombreux enjeux et défis tant sur le plan juridique qu’éthique, social ou économique. Cet article vise à présenter les principales caractéristiques du […]

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Contentieux fiscal à Paris : de quoi parle-t-on ?

septembre 8, 2023 Mégane Ziper 0

Dans le cadre de l’application de la loi, un litige peut naître entre l’administration fiscale et le contribuable. Ce différend, appelé contentieux fiscal, concerne le droit fiscal de manière générale. Il entraîne une procédure bien […]

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Protection du consommateur en ligne : enjeux et solutions pour sécuriser vos transactions

septembre 8, 2023 Seb Marchand 0

La protection du consommateur en ligne est devenue un enjeu majeur avec l’essor du commerce électronique et des transactions numériques. Comment garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et financières des internautes ? […]

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La protection du secret des affaires : enjeux et stratégies

septembre 7, 2023 Seb Marchand 0

Le secret des affaires est un enjeu majeur pour les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. La protection de ces informations sensibles est essentielle pour préserver la compétitivité, la réputation et […]

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Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

septembre 6, 2023 Seb Marchand 0

En tant que consommateur ou professionnel, il est essentiel de connaître les différents moyens de paiement et leurs réglementations pour effectuer des transactions en toute légalité. Cet article vous propose un tour d’horizon des moyens […]

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Les différents statuts d’entreprise individuelle : un guide complet

septembre 5, 2023 Seb Marchand 0

Vous êtes entrepreneur et souhaitez créer une entreprise individuelle ? Il est essentiel de bien choisir le statut juridique adapté à votre situation et à l’activité que vous envisagez. Dans cet article, nous vous proposons […]

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