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Mois : octobre 2023

Juridique

Faire une requête en relevé de forclusion : comprendre et agir efficacement

octobre 31, 2023 Seb Marchand 0

La forclusion est une sanction procédurale qui peut avoir des conséquences lourdes pour un justiciable. Elle implique en effet la perte du droit d’agir en justice pour faire valoir un droit ou une créance. Toutefois, […]

Avocat-Notaire

Donation chez le notaire: tout ce que vous devez savoir

octobre 30, 2023 Seb Marchand 0

Vous envisagez de faire une donation chez le notaire? Cet acte, bien qu’il puisse sembler simple, nécessite une compréhension approfondie de la législation en vigueur et des procédures à suivre. Dans cet article, nous vous […]

Avocat-Notaire

Faire appel d’une décision de justice : mode d’emploi et conseils d’avocat

octobre 29, 2023 Seb Marchand 0

Vous venez de recevoir une décision de justice qui vous semble injuste ou inadaptée ? Sachez que vous avez la possibilité de faire appel de cette décision pour demander à une juridiction supérieure de la […]

Avocat-Notaire

Estimation du montant de l’indemnisation d’un dommage corporel : Méthodes et facteurs à prendre en compte

octobre 28, 2023 Seb Marchand 0

Le sujet de l’estimation du montant de l’indemnisation d’un dommage corporel est un enjeu majeur pour les victimes d’accidents ou d’agressions, ainsi que pour leurs avocats. Cet article vous présentera les méthodes et les facteurs […]

Juridique

Porter plainte pour diffamation : comment agir et défendre ses droits ?

octobre 27, 2023 Seb Marchand 0

La diffamation est un acte grave qui peut causer des torts considérables à la réputation d’une personne ou d’une entreprise. Dans cet article, nous vous présenterons les étapes à suivre pour porter plainte pour diffamation […]

Entreprise

Déclarer une faillite: un guide complet par un avocat spécialisé

octobre 26, 2023 Seb Marchand 0

La faillite est une procédure complexe et délicate, qui peut avoir des conséquences importantes sur la vie financière d’une personne ou d’une entreprise. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les différentes étapes et […]

Entreprise

Créer une entreprise en ligne : les clés pour réussir

octobre 25, 2023 Seb Marchand 0

Le monde numérique offre de nombreuses opportunités pour se lancer dans la création d’une entreprise en ligne. La flexibilité et l’évolutivité offertes par le commerce sur Internet sont bien supérieures à celles des entreprises traditionnelles. […]

Juridique

Droits lors des achats en ligne: ce que vous devez savoir

octobre 24, 2023 Seb Marchand 0

Les transactions en ligne ont pris une place prépondérante dans notre quotidien, et il est essentiel de connaître les droits qui nous protègent lors de ces achats. Cet article a pour but de vous informer […]

Juridique

Droits de succession sur une assurance obsèques: ce que vous devez savoir

octobre 23, 2023 Seb Marchand 0

Vous avez souscrit une assurance obsèques pour prévoir et financer les frais liés à vos funérailles et ainsi soulager vos proches de cette charge financière lors de votre départ. Mais savez-vous comment cela impacte les […]

Juridique

Porter plainte pour faux et usage de faux : ce que vous devez savoir

octobre 22, 2023 Seb Marchand 0

Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent causer un préjudice considérable. Il est essentiel de bien comprendre les enjeux et les démarches à suivre pour porter plainte dans ces situations. […]

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