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Articles par Mégane Ziper

Droit

Litige du travail: Licenciement abusif

mars 7, 2019 Mégane Ziper 0

Un licenciement abusif se produit lorsqu’un employé est licencié de son travail de manière sévère, injuste ou déraisonnable. En droit du travail, le licenciement abusif est un acte de licenciement sans motif valable ou contraire […]

Avocat-Notaire

Le numérique au service des avocats

février 28, 2019 Mégane Ziper 0

Le travail d’un avocat est assez chargé entre les travaux dans les bureaux et les déplacements un peu partout dans le pays. Parfois, ils n’ont pas toujours le temps de s’occuper de tous leurs clients. […]

Avocat-Notaire

Le taux de cotisation de la garantie collective des notaires

février 19, 2019 Mégane Ziper 0

Les notaires sont également des citoyens français qui sont dans l’obligation de respecter toutes les lois et les règles du pays. Comme tous les citoyens de la France, les notaires sont également tenus de payer […]

Droit

Les conditions pour contester un arrêt de travail

février 12, 2019 Mégane Ziper 0

Les employeurs sont parfois confrontés à l’incapacité de ses employés à travailler suite à un accident de travail ou encore une maladie assez grave. Toutefois, il existe des conditions qui permettent à l’employeur de discuter […]

Avocat-Notaire

Qui paie les frais du notaire lors de l’achat ou de la vente d’une propriété ?

février 5, 2019 Mégane Ziper 0

Avez-vous finalement décidé d’acheter votre maison pour accomplir votre projet immobilier ? Il faut savoir qu’en plus du prix d’achat que vous paierez, vous devriez également payer les frais du notaire, c’est-à-dire tous les frais […]

Loi

Les caractéristiques d’un logement décent

janvier 31, 2019 Mégane Ziper 0

Tout citoyen français vivant sur le territoire de la France a le droit de vivre décemment. Ce qui inclut une condition de vie favorable à son épanouissement, mais aussi un logement décent. C’est d’ailleurs une […]

Juridique

Les fonctions d’un géomètre

janvier 26, 2019 Mégane Ziper 0

Que vous soyez un propriétaire ou un futur acheteur, les services d’un géomètre vous seront utiles un jour ou l’autre. Pour déterminer exactement où votre propriété débute et s’arrête, vous aurez besoin des services de […]

Actualité

Les mesures de sûreté protègent la société

janvier 22, 2019 Mégane Ziper 0

C’est une sanction pénale qui frappe le délinquant. Elles sont des mesures de sécurité, de défense sociale ordonnées par un juge ou par un représentant du pouvoir administratif comme le Préfet. La distinction entre mesures […]

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