Selon le code de travail, toute personne est libre et a le droit de travailler. La discrimination et l’inégalité sont donc interdites, quelle que soit leur forme. Néanmoins, il existe certaines catégories de personnes, qui […]
Tout salarié a droit à un congé payé, peu importe sa fonction, sa catégorie, ses horaires de travail ou sa rémunération. Aussi, c’est une obligation pour les employeurs. Tout ce qu’il faut savoir sur le […]
Le droit fiscal est une matière qui porte sur l’ensemble des dispositions liées de près ou de loin aux impôts. Plus d’informations sur le droit fiscal dans ce qui suit ! Qu’est-ce que le droit fiscal ? […]
Le bail : un échange temporaire Par définition, le bail est un échange entre deux personnes : le propriétaire ou bailleur s’engage à laisser son bien mobilier ou immobilier aux soins d’un preneur, appelé locataire, pendant un […]
Si vous ne savez pas comment choisir votre avocat, pas de panique. Vous pensez peut-être même ne pas avoir les finances nécessaires pour vous payer un avocat. Sachez que la concurrence chez les avocats est […]
Les sans-papiers sont considérés comme les étrangers en situation irrégulière sur le sol français. Souvent, ils sont appelés « les clandestins » En général, un sans-papier peut soumettre une demande de régularisation auprès d’un organisme dédié pour […]
Des litiges peuvent intervenir entre deux particuliers, entrainant une action devant la justice. Cependant, cela peut être coûteux. En plus, la procédure peut durer pendant des mois, voire des années. Pour y remédier, le juge […]
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