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Articles par Seb Marchand

Actualité

La protection contre le licenciement abusif des salariés victimes d’un accident du travail

avril 27, 2023 Seb Marchand 0

Les accidents du travail sont malheureusement une réalité à laquelle beaucoup de salariés peuvent être confrontés. Lorsque cela arrive, il est important de connaître les droits et protections dont bénéficient les victimes pour éviter tout […]

Actualité

Les règles de propriété intellectuelle en matière de droit de la communication

avril 26, 2023 Seb Marchand 0

La propriété intellectuelle est un sujet crucial dans le domaine de la communication, et s’assurer que les droits des créateurs sont protégés est essentiel. Cet article se penchera sur les différentes règles et régulations en […]

Actualité

Les règles de mise en fourrière des véhicules en cas d’infraction aux règles de la circulation en zone piétonne

avril 25, 2023 Seb Marchand 0

Il n’est pas rare de voir des automobilistes mal garés ou circulant dans des zones interdites, notamment les zones piétonnes. Or, ces infractions peuvent entraîner la mise en fourrière du véhicule concerné. Dans cet article, […]

Actualité

Les règles de protection contre les risques de stress en portage salarial

avril 25, 2023 Seb Marchand 0

Le portage salarial est une solution de plus en plus plébiscitée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Cependant, comme tout mode de travail, il peut engendrer des risques de stress pour les salariés portés. […]

Actualité

Litige assurance auto : non-respect des obligations de l’assureur en cas de non-respect des dispositions légales en matière de transport de personnes à mobilité réduite

avril 24, 2023 Seb Marchand 0

Le transport de personnes à mobilité réduite est un enjeu majeur pour garantir l’égalité des chances et l’accès aux services pour tous. Cependant, certains assureurs ne respectent pas leurs obligations légales dans ce domaine, ce […]

Actualité

Bilan carbone et réglementation des émissions de gaz à effet de serre indirectes : enjeux pour les entreprises

avril 22, 2023 Seb Marchand 0

Face à l’urgence climatique, les entreprises doivent désormais intégrer la problématique du bilan carbone et la réglementation des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans leur stratégie. Cet article explore les enjeux de […]

Actualité

La loi Badinter et les accidents de la route impliquant des véhicules d’entreprises de maintenance

avril 21, 2023 Seb Marchand 0

Les accidents de la route constituent un enjeu majeur de sécurité publique. Les entreprises de maintenance, dont les véhicules sont souvent présents sur les routes, se trouvent confrontées à cette problématique. La loi Badinter, adoptée […]

Divorce

Les règles à suivre en matière de liquidation du régime matrimonial.

avril 20, 2023 Seb Marchand 0

Introduction Lorsqu’un couple est marié, leur régime matrimonial est légalement reconnu et doit être respecté. Dans certains cas, les époux peuvent être amenés à se séparer et à liquidater leurs biens. Les règles relatives à […]

Actualité

Vélo électrique : les obligations des employeurs en matière de prise en charge des frais de location

avril 20, 2023 Seb Marchand 0

Face à l’essor du vélo électrique, de nombreuses entreprises s’interrogent sur leurs obligations légales en matière de prise en charge des frais de location pour les trajets professionnels. Cet article fait le point sur les […]

Actualité

Les obligations légales des entreprises en matière de bilan de compétences pour les salariés en situation de longue maladie

avril 19, 2023 Seb Marchand 0

La gestion des salariés en longue maladie représente un enjeu majeur pour les entreprises, tant du point de vue humain que légal. Parmi les obligations qui incombent aux employeurs, le bilan de compétences est un […]

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