Les actes juridiques peuvent revêtir plusieurs formes dont les actes authentiques et les actes sous seing privés. Ce dernier type est établi par les parties elles-mêmes ou par un tiers autre qu’un officier public et […]
L’abus de confiance est devenu un problème majeur au sein d’une société. Il se manifeste sous plusieurs formes comme la notion de détournement. Il est donc important de bien le distinguer aux escroqueries parce que […]
Que vous soyez un propriétaire ou un futur acheteur, les services d’un géomètre vous seront utiles un jour ou l’autre. Pour déterminer exactement où votre propriété débute et s’arrête, vous aurez besoin des services de […]
Selon le code de travail, toute personne est libre et a le droit de travailler. La discrimination et l’inégalité sont donc interdites, quelle que soit leur forme. Néanmoins, il existe certaines catégories de personnes, qui […]
Tout salarié a droit à un congé payé, peu importe sa fonction, sa catégorie, ses horaires de travail ou sa rémunération. Aussi, c’est une obligation pour les employeurs. Tout ce qu’il faut savoir sur le […]
Les sans-papiers sont considérés comme les étrangers en situation irrégulière sur le sol français. Souvent, ils sont appelés « les clandestins » En général, un sans-papier peut soumettre une demande de régularisation auprès d’un organisme dédié pour […]
Des litiges peuvent intervenir entre deux particuliers, entrainant une action devant la justice. Cependant, cela peut être coûteux. En plus, la procédure peut durer pendant des mois, voire des années. Pour y remédier, le juge […]
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