La cession d’un véhicule est une étape importante dans la vie d’un automobiliste, qu’il soit vendeur ou acheteur. Pour officialiser cette transaction, il est nécessaire d’obtenir un code de cession, élément indispensable pour effectuer les démarches administratives liées au changement de propriétaire. Cet article vous présente les différentes étapes pour obtenir ce précieux sésame, ainsi que des conseils pour faciliter vos démarches.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession est un code à usage unique, délivré par l’administration lors de la déclaration de cession du véhicule entre l’ancien et le nouveau propriétaire. Ce code permet notamment au nouvel acquéreur d’immatriculer le véhicule à son nom et au vendeur de se décharger de la responsabilité administrative liée à la possession du véhicule. Il est donc essentiel pour les deux parties de bien respecter les démarches nécessaires à l’obtention du code.
Démarches pour obtenir le code de cession : côté vendeur
En tant que vendeur, vous devez effectuer plusieurs étapes pour obtenir le code de cession. Tout d’abord, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°15776*01 (ou e-Cerfa) disponible en ligne sur le site officiel de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS) ou auprès de votre préfecture. Ce formulaire, intitulé « Déclaration de cession d’un véhicule », doit être soigneusement complété avec les informations concernant le véhicule (marque, modèle, immatriculation, date de première mise en circulation, etc.) ainsi que les coordonnées du vendeur et de l’acheteur.
Une fois le formulaire rempli et signé par les deux parties, le vendeur doit effectuer la déclaration de cession en ligne sur le site de l’ANTS. Pour cela, il convient de créer un compte sur le site et de se munir du certificat d’immatriculation du véhicule (anciennement appelé carte grise). Après avoir saisi les informations demandées et téléchargé le formulaire Cerfa dûment complété, l’ANTS vous délivrera un code de cession par voie électronique. Ce code est valable 15 jours.
Démarches pour obtenir le code de cession : côté acheteur
Pour l’acheteur, il est important de vérifier que le vendeur a bien effectué les démarches nécessaires pour obtenir le code de cession. Sans ce code, il ne sera pas possible d’immatriculer le véhicule à son nom et donc de circuler légalement. Lorsque vous êtes en possession du code, vous devez effectuer la demande d’immatriculation du véhicule auprès de l’ANTS dans un délai maximal de 30 jours après la vente. Vous pouvez également réaliser cette démarche auprès d’un professionnel de l’automobile habilité, qui vous accompagnera dans vos démarches.
Pour effectuer votre demande d’immatriculation, munissez-vous des documents suivants : le formulaire Cerfa n°13750*05 (ou e-Cerfa) complété et signé par les deux parties, le certificat de cession avec le code de cession, un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois et un justificatif d’identité. Si le véhicule a plus de 4 ans, vous devez également fournir un certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois.
Conseils pour faciliter vos démarches
Pour que la cession du véhicule se déroule dans les meilleures conditions, voici quelques conseils à suivre :
- Vérifiez que toutes les informations indiquées sur les formulaires Cerfa sont exactes et lisibles. Une erreur peut entraîner un retard dans l’obtention du code de cession.
- Assurez-vous que le vendeur a bien réalisé la déclaration de cession en ligne. En cas de problème, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel habilité.
- Respectez les délais pour effectuer votre demande d’immatriculation. Un dépassement peut entraîner des pénalités financières.
En respectant ces conseils et en suivant scrupuleusement les démarches administratives, vous mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir rapidement votre code de cession et finaliser la vente de votre véhicule en toute sérénité.
L’obtention du code de cession est une étape clé dans la cession d’un véhicule. En tant que vendeur ou acheteur, il est important de bien respecter les démarches nécessaires pour l’obtenir et ainsi faciliter le processus de changement de propriétaire. Suivez nos conseils et recommandations pour mener à bien cette transaction et rouler en toute légalité avec votre nouveau véhicule.
