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Les obligations pour l’achat d’un appartement neuf en matière de sécurité pour les employeurs

mars 29, 2023 Seb Marchand 0

L’achat d’un appartement neuf implique un certain nombre d’obligations à respecter en matière de sécurité, notamment pour les employeurs. Cet article présente un éclairage sur ces obligations légales et réglementaires, ainsi que sur les bonnes […]

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La réglementation environnementale dans la construction de maison : comprendre les normes et obligations légales

mars 19, 2023 Seb Marchand 0

La construction de nouvelles maisons est aujourd’hui soumise à des réglementations environnementales strictes, visant à réduire l’impact écologique des bâtiments et à améliorer leur performance énergétique. Pour être en conformité avec ces exigences, il est […]

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Les 6 avantages fiscaux de la société civile immobilière

janvier 23, 2023 Seb Marchand 0

La Société Civile Immobilière (SCI) a le statut d’une personne morale, spécifiquement conçue pour la gestion et l’expertise de biens immobiliers. Ce type de structure s’occupe principalement de la détention, de l’administration et du placement […]

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Les obligations du locataire pour la location d’un bureau

janvier 7, 2023 Mégane Ziper 0

Vous avez décidé de vous mettre à votre propre compte et de créer votre entreprise. Pour éviter que votre société n’empiète sur votre vie privée, vous avez décidé de louer un bureau pour l’exercice de […]

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Les changements de loi pour les assurances emprunteurs

juin 21, 2022 Mégane Ziper 0

Pour voir votre demande de crédit validée, vous avez besoin de rassurer les banques que vous allez contacter. Pour cela, vous aurez besoin de souscrire à une assurance emprunteur. Avec ce contrat, les institutions financières disposent […]

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La procédure d’une saisie immobilière

juillet 15, 2019 Mégane Ziper 0

La saisie immobilière est une procédure juridique longue et complexe. L’intervention d’un huissier de justice et d’un avocat est obligatoire. Sachez qu’elle porte sur tous les droits relatifs aux biens immobiliers. La signification du commandement […]

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Tout savoir sur la création d’une SCI familiale

juillet 11, 2019 Mégane Ziper 0

La création d’une société civile immobilière familiale constitue un moyen plus simple pour les membres d’une même famille de gérer et de transmettre un patrimoine immobilier. Comment créer une SCI familiale ? Quels sont les […]

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