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Le droit des enfants mineurs en cas de divorce

février 25, 2020 Mégane Ziper 0

Dans les affaires de divorce, on ne parle souvent que des droits des deux conjoints. Or les enfants des couples qui veulent divorcer ont également des droits durant la procédure de divorce. En effet, les […]

Droit

Que se passe-t-il si on ne possède pas le visa ESTA et qu’on atterrit aux USA

novembre 29, 2019 Mégane Ziper 0

Le système électronique d’autorisation de voyage ESTA est un système automatisé qui détermine l’admissibilité des visiteurs aux États-Unis dans le cadre du programme de dispense de visa (VWP). L’autorisation ESTA donne droit à un séjour […]

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Qu’est ce que le droit parental ?

septembre 18, 2019 Mégane Ziper 0

Dans le contexte du droit de la famille, les droits parentaux désignent le droit d’un parent de prendre des décisions importantes en faveur de son enfant. Ces droits sont généralement considérés comme automatiques pour les […]

Droit

L’égalité homme-femme au travail

juin 30, 2019 Mégane Ziper 0

Les inégalités hommes-femmes sont toujours d’actualité. Dans le monde du travail, heureusement que la loi du 4 août 2014 a fait un point sur l’égalité réelle entre les hommes et les femmes Les exigences d’égalité […]

Droit

La pension alimentaire est une obligation naturelle

mai 5, 2019 Mégane Ziper 0

 Quelque soit la procédure du divorce, à l’amiable ou litigieuse, la pension alimentaire est la continuation de la reconnaissance des parents vis-à-vis de leurs descendants. Les parents doivent contribuer aux besoins et aux éducations de […]

Droit

Litige du travail: Licenciement abusif

mars 7, 2019 Mégane Ziper 0

Un licenciement abusif se produit lorsqu’un employé est licencié de son travail de manière sévère, injuste ou déraisonnable. En droit du travail, le licenciement abusif est un acte de licenciement sans motif valable ou contraire […]

Droit

Les conditions pour contester un arrêt de travail

février 12, 2019 Mégane Ziper 0

Les employeurs sont parfois confrontés à l’incapacité de ses employés à travailler suite à un accident de travail ou encore une maladie assez grave. Toutefois, il existe des conditions qui permettent à l’employeur de discuter […]

Droit

Licenciement pour inaptitude


janvier 19, 2019 Seb Marchand 0

Selon le code de travail, toute personne est libre et a le droit de travailler. La discrimination et l’inégalité sont donc interdites, quelle que soit leur forme. Néanmoins, il existe certaines catégories de personnes, qui […]

Droit

Les congés payés : décryptage du sujet

janvier 9, 2019 Seb Marchand 0

Tout salarié a droit à un congé payé, peu importe sa fonction, sa catégorie, ses horaires de travail ou sa rémunération. Aussi, c’est une obligation pour les employeurs. Tout ce qu’il faut savoir sur le […]

Droit

Droit fiscal : tout ce qu’il faut savoir

janvier 2, 2019 Seb Marchand 0

Le droit fiscal est une matière qui porte sur l’ensemble des dispositions liées de près ou de loin aux impôts. Plus d’informations sur le droit fiscal dans ce qui suit ! Qu’est-ce que le droit fiscal ? […]

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