Quelque soit la procédure du divorce, à l’amiable ou litigieuse, la pension alimentaire est la continuation de la reconnaissance des parents vis-à-vis de leurs descendants. Les parents doivent contribuer aux besoins et aux éducations de […]
Un licenciement abusif se produit lorsqu’un employé est licencié de son travail de manière sévère, injuste ou déraisonnable. En droit du travail, le licenciement abusif est un acte de licenciement sans motif valable ou contraire […]
Les employeurs sont parfois confrontés à l’incapacité de ses employés à travailler suite à un accident de travail ou encore une maladie assez grave. Toutefois, il existe des conditions qui permettent à l’employeur de discuter […]
Selon le code de travail, toute personne est libre et a le droit de travailler. La discrimination et l’inégalité sont donc interdites, quelle que soit leur forme. Néanmoins, il existe certaines catégories de personnes, qui […]
Tout salarié a droit à un congé payé, peu importe sa fonction, sa catégorie, ses horaires de travail ou sa rémunération. Aussi, c’est une obligation pour les employeurs. Tout ce qu’il faut savoir sur le […]
Le droit fiscal est une matière qui porte sur l’ensemble des dispositions liées de près ou de loin aux impôts. Plus d’informations sur le droit fiscal dans ce qui suit ! Qu’est-ce que le droit fiscal ? […]
Le bail : un échange temporaire Par définition, le bail est un échange entre deux personnes : le propriétaire ou bailleur s’engage à laisser son bien mobilier ou immobilier aux soins d’un preneur, appelé locataire, pendant un […]
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