Le système électronique d’autorisation de voyage ESTA est un système automatisé qui détermine l’admissibilité des visiteurs aux États-Unis dans le cadre du programme de dispense de visa (VWP). L’autorisation ESTA donne droit à un séjour […]
Dans le contexte du droit de la famille, les droits parentaux désignent le droit d’un parent de prendre des décisions importantes en faveur de son enfant. Ces droits sont généralement considérés comme automatiques pour les […]
Les inégalités hommes-femmes sont toujours d’actualité. Dans le monde du travail, heureusement que la loi du 4 août 2014 a fait un point sur l’égalité réelle entre les hommes et les femmes Les exigences d’égalité […]
Quelque soit la procédure du divorce, à l’amiable ou litigieuse, la pension alimentaire est la continuation de la reconnaissance des parents vis-à-vis de leurs descendants. Les parents doivent contribuer aux besoins et aux éducations de […]
Un licenciement abusif se produit lorsqu’un employé est licencié de son travail de manière sévère, injuste ou déraisonnable. En droit du travail, le licenciement abusif est un acte de licenciement sans motif valable ou contraire […]
Les employeurs sont parfois confrontés à l’incapacité de ses employés à travailler suite à un accident de travail ou encore une maladie assez grave. Toutefois, il existe des conditions qui permettent à l’employeur de discuter […]
Selon le code de travail, toute personne est libre et a le droit de travailler. La discrimination et l’inégalité sont donc interdites, quelle que soit leur forme. Néanmoins, il existe certaines catégories de personnes, qui […]
Tout salarié a droit à un congé payé, peu importe sa fonction, sa catégorie, ses horaires de travail ou sa rémunération. Aussi, c’est une obligation pour les employeurs. Tout ce qu’il faut savoir sur le […]
Le droit fiscal est une matière qui porte sur l’ensemble des dispositions liées de près ou de loin aux impôts. Plus d’informations sur le droit fiscal dans ce qui suit ! Qu’est-ce que le droit fiscal ? […]
Le bail : un échange temporaire Par définition, le bail est un échange entre deux personnes : le propriétaire ou bailleur s’engage à laisser son bien mobilier ou immobilier aux soins d’un preneur, appelé locataire, pendant un […]
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