Loi
Les étapes pour vote une loi
Le projet ou proposition de loi est une étape à prendre au sérieux pendant son élaboration. Cette loi doit être en préparation puis adopté par le Parlement avant de devenir une loi. Pour ce faire, […]
Loi
Juridique
Quels sont les modes de saisine des juridictions prévus par la loi ?
La résolution d’un litige qu’importe sa nature est soumise à une juridiction. La saisine de cette juridiction se fait de manières diverses. Parmi celles-ci figurent la requête et l’assignation. En quoi consistent les modes de […]
Juridique
Conditions de naissance d’une loi
Une loi est connue comme une règle, une norme, qui s’appliquent à tous les sujets d’un état. Elle est obligatoire pour tous et le non-respect de celle-ci est sanctionné par les autorités compétentes. Ceci étant, […]
Loi
Que signifie abroger une loi ?
Une loi est loin d’être une parole religieuse. En tant que règle proposée et adoptée par les hommes, il arrive qu’elle subisse des modifications ou soit annulée. Au-delà de cela, elle peut se voir être […]
Loi
Le mariage et les lois qui le régissent
L’institution du mariage est considérée comme une étape importante aux yeux de la famille, mais aussi aux yeux de la loi. Mais ce que les gens ne savent pas c’est que le mariage possède aussi […]
Loi
La loi prévoit des peines pour les infractions
S’adapter à la vie en société n’est pas chose facile. Pour éviter les conflits et oublier le désordre, respecter la loi est la solution efficace qui se propose à tous les membres de la société. […]
Entreprise
Le principe de l’imposition dans le domaine de l’entreprise
Afin de contribuer au bon fonctionnement de l’état, chaque entreprise en exercice se doit de payer des impôts relatifs à l’année d’exercice. Obligatoires, les déclarations fiscales doivent être faites dans un délai imparti. Il faut […]
Loi
Est-ce qu’on peut conduire après avoir fumer du CBD ?
Le CBD est un produit dont la popularité a largement grandi depuis un moment. Ce produit stimulant dérivé du cannabis est bien moins à risques que ce dernier. Aussi, beaucoup de gens se demandent si […]
Loi
La loi sur la toile
Internet est souvent vu comme un monde décentralisé et incontournable. Cela signifie pour certains que la toile est un espace qui se trouve au-dessus de la loi. Il est pourtant à préciser qu’internet est bien […]
Loi
Les lois qui régissent un mariage
Il est vrai que pour se marier, les sentiments sont prioritaires. Toutefois, ce n’est pas suffisant. Des aspects fiscaux, juridiques et financiers composent également un mariage. Les partenaires doivent donc être prêts à se soumettre […]