Loi

S’adapter à la vie en société n’est pas chose facile. Pour éviter les conflits et oublier le désordre, respecter la loi est la solution efficace qui se propose à tous les membres de la société. […]

Afin de contribuer au bon fonctionnement de l’état, chaque entreprise en exercice se doit de payer des impôts relatifs à l’année d’exercice. Obligatoires, les déclarations fiscales doivent être faites dans un délai imparti. Il faut […]

Le CBD est un produit dont la popularité a largement grandi depuis un moment. Ce produit stimulant dérivé du cannabis est bien moins à risques que ce dernier. Aussi, beaucoup de gens se demandent si […]

Internet est souvent vu comme un monde décentralisé et incontournable. Cela signifie pour certains que la toile est un espace qui se trouve au-dessus de la loi. Il est pourtant à préciser qu’internet est bien […]

Il est vrai que pour se marier, les sentiments sont prioritaires. Toutefois, ce n’est pas suffisant. Des aspects fiscaux, juridiques et financiers composent également un mariage. Les partenaires doivent donc être prêts à se soumettre […]

L’entrepreneuriat est un domaine qui intéresse de plus en plus les investisseurs. Afin de devenir leur propre patron, ils décident de créer une entreprise. Une entreprise qui répondra aux besoins d’une clientèle ciblée. La création […]

Vous souhaitez résilier l’assurance de votre voiture ? Il est important de savoir que la résiliation d’un contrat d’assurance ne s’improvise pas. Elle est régie par des lois : la loi Chatel en 2005 et la loi […]

Les lois françaises sur la protection des données sont généralement en avance sur la courbe internationale. En plus d’être liée par le nouveau règlement général de l’UE sur la protection des données personnelles (RGPD), une […]

La République française est régie par la Constitution de la 5e République. En 2008, des réformes constitutionnelles ont modifié le processus législatif. Ceux-ci ont permis au Parlement de voter plus fermement lors de l’adoption des […]

La sécurité juridique impose à la loi pénale des exigences telles que la précision, l’accessibilité, la clarté, la prévisibilité et l’intelligibilité. En effet, le juge pénal a la possibilité de raisonner par le principe d’analogie […]