Loi
Le mariage et les lois qui le régissent
L’institution du mariage est considérée comme une étape importante aux yeux de la famille, mais aussi aux yeux de la loi. Mais ce que les gens ne savent pas c’est que le mariage possède aussi […]
Loi
Loi
La loi prévoit des peines pour les infractions
S’adapter à la vie en société n’est pas chose facile. Pour éviter les conflits et oublier le désordre, respecter la loi est la solution efficace qui se propose à tous les membres de la société. […]
Entreprise
Le principe de l’imposition dans le domaine de l’entreprise
Afin de contribuer au bon fonctionnement de l’état, chaque entreprise en exercice se doit de payer des impôts relatifs à l’année d’exercice. Obligatoires, les déclarations fiscales doivent être faites dans un délai imparti. Il faut […]
Loi
Est-ce qu’on peut conduire après avoir fumer du CBD ?
Le CBD est un produit dont la popularité a largement grandi depuis un moment. Ce produit stimulant dérivé du cannabis est bien moins à risques que ce dernier. Aussi, beaucoup de gens se demandent si […]
Loi
La loi sur la toile
Internet est souvent vu comme un monde décentralisé et incontournable. Cela signifie pour certains que la toile est un espace qui se trouve au-dessus de la loi. Il est pourtant à préciser qu’internet est bien […]
Loi
Les lois qui régissent un mariage
Il est vrai que pour se marier, les sentiments sont prioritaires. Toutefois, ce n’est pas suffisant. Des aspects fiscaux, juridiques et financiers composent également un mariage. Les partenaires doivent donc être prêts à se soumettre […]
Entreprise
Les lois à respecter sur la création d’entreprises en Suisse
L’entrepreneuriat est un domaine qui intéresse de plus en plus les investisseurs. Afin de devenir leur propre patron, ils décident de créer une entreprise. Une entreprise qui répondra aux besoins d’une clientèle ciblée. La création […]
Contrat
Comment faire pour résilier votre assurance auto dans le cadre des lois : Chatel et Hamon ?
Vous souhaitez résilier l’assurance de votre voiture ? Il est important de savoir que la résiliation d’un contrat d’assurance ne s’improvise pas. Elle est régie par des lois : la loi Chatel en 2005 et la loi […]
Loi
Les lois sur la protection des données personnelles
Les lois françaises sur la protection des données sont généralement en avance sur la courbe internationale. En plus d’être liée par le nouveau règlement général de l’UE sur la protection des données personnelles (RGPD), une […]
Loi
Structure de base du système juridique français
La République française est régie par la Constitution de la 5e République. En 2008, des réformes constitutionnelles ont modifié le processus législatif. Ceux-ci ont permis au Parlement de voter plus fermement lors de l’adoption des […]