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La loi sur la toile

décembre 30, 2020 Mégane Ziper 0

Internet est souvent vu comme un monde décentralisé et incontournable. Cela signifie pour certains que la toile est un espace qui se trouve au-dessus de la loi. Il est pourtant à préciser qu’internet est bien […]

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Les lois qui régissent un mariage

novembre 20, 2020 Mégane Ziper 0

Il est vrai que pour se marier, les sentiments sont prioritaires. Toutefois, ce n’est pas suffisant. Des aspects fiscaux, juridiques et financiers composent également un mariage. Les partenaires doivent donc être prêts à se soumettre […]

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Les lois à respecter sur la création d’entreprises en Suisse

octobre 22, 2020 Mégane Ziper 0

L’entrepreneuriat est un domaine qui intéresse de plus en plus les investisseurs. Afin de devenir leur propre patron, ils décident de créer une entreprise. Une entreprise qui répondra aux besoins d’une clientèle ciblée. La création […]

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Comment faire pour résilier votre assurance auto dans le cadre des lois : Chatel et Hamon ?

juin 30, 2020 Mégane Ziper 0

Vous souhaitez résilier l’assurance de votre voiture ? Il est important de savoir que la résiliation d’un contrat d’assurance ne s’improvise pas. Elle est régie par des lois : la loi Chatel en 2005 et la loi […]

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Les lois sur la protection des données personnelles

janvier 13, 2020 Mégane Ziper 0

Les lois françaises sur la protection des données sont généralement en avance sur la courbe internationale. En plus d’être liée par le nouveau règlement général de l’UE sur la protection des données personnelles (RGPD), une […]

Loi

Structure de base du système juridique français

novembre 19, 2019 Mégane Ziper 0

La République française est régie par la Constitution de la 5e République. En 2008, des réformes constitutionnelles ont modifié le processus législatif. Ceux-ci ont permis au Parlement de voter plus fermement lors de l’adoption des […]

Loi

Les principes régissant l’application de la loi pénale

août 20, 2019 Mégane Ziper 0

La sécurité juridique impose à la loi pénale des exigences telles que la précision, l’accessibilité, la clarté, la prévisibilité et l’intelligibilité. En effet, le juge pénal a la possibilité de raisonner par le principe d’analogie […]

Loi

Projet de loi justice : passage en revue des principales mesures

mars 30, 2019 Mégane Ziper 0

Scellant l’adoption de la programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice par le Parlement, dans la nuit de lundi à mardi, l’Assemblée nationale a voté le texte malgré l’opposition des magistrats, greffiers et avocats. […]

Loi

Les caractéristiques d’un logement décent

janvier 31, 2019 Mégane Ziper 0

Tout citoyen français vivant sur le territoire de la France a le droit de vivre décemment. Ce qui inclut une condition de vie favorable à son épanouissement, mais aussi un logement décent. C’est d’ailleurs une […]

Droit

Licenciement pour inaptitude


janvier 19, 2019 Seb Marchand 0

Selon le code de travail, toute personne est libre et a le droit de travailler. La discrimination et l’inégalité sont donc interdites, quelle que soit leur forme. Néanmoins, il existe certaines catégories de personnes, qui […]

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