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Loi

Loi

Les étapes pour vote une loi

avril 30, 2023 Mégane Ziper 0

Le projet ou proposition de loi est une étape à prendre au sérieux pendant son élaboration. Cette loi doit être en préparation puis adopté par le Parlement avant de devenir une loi. Pour ce faire, […]

Juridique

Quels sont les modes de saisine des juridictions prévus par la loi ?

septembre 30, 2022 Mégane Ziper 0

La résolution d’un litige qu’importe sa nature est soumise à une juridiction. La saisine de cette juridiction se fait de manières diverses. Parmi celles-ci figurent la requête et l’assignation. En quoi consistent les modes de […]

Juridique

Conditions de naissance d’une loi

août 30, 2022 Mégane Ziper 0

Une loi est connue comme une règle, une  norme, qui s’appliquent à tous les sujets d’un état. Elle est obligatoire pour tous et le non-respect de celle-ci est sanctionné par les autorités compétentes. Ceci étant, […]

Loi

Que signifie abroger une loi ?

juillet 30, 2022 Mégane Ziper 0

Une loi est loin d’être une parole religieuse. En tant que règle proposée et adoptée par les hommes, il arrive qu’elle subisse des modifications ou soit annulée. Au-delà de cela, elle peut se voir être […]

Loi

Le mariage et les lois qui le régissent

janvier 30, 2022 Mégane Ziper 0

L’institution du mariage est considérée comme une étape importante aux yeux de la famille, mais aussi aux yeux de la loi. Mais ce que les gens ne savent pas c’est que le mariage possède aussi […]

Loi

La loi prévoit des peines pour les infractions

octobre 30, 2021 Mégane Ziper 0

S’adapter à la vie en société n’est pas chose facile. Pour éviter les conflits et oublier le désordre, respecter la loi est la solution efficace qui se propose à tous les membres de la société. […]

Entreprise

Le principe de l’imposition dans le domaine de l’entreprise

juillet 30, 2021 Mégane Ziper 0

Afin de contribuer au bon fonctionnement de l’état, chaque entreprise en exercice se doit de payer des impôts relatifs à l’année d’exercice. Obligatoires, les déclarations fiscales doivent être faites dans un délai imparti. Il faut […]

Loi

Est-ce qu’on peut conduire après avoir fumer du CBD ?

juillet 16, 2021 Seb Marchand 0

Le CBD est un produit dont la popularité a largement grandi depuis un moment. Ce produit stimulant dérivé du cannabis est bien moins à risques que ce dernier. Aussi, beaucoup de gens se demandent si […]

Loi

La loi sur la toile

décembre 30, 2020 Mégane Ziper 0

Internet est souvent vu comme un monde décentralisé et incontournable. Cela signifie pour certains que la toile est un espace qui se trouve au-dessus de la loi. Il est pourtant à préciser qu’internet est bien […]

Loi

Les lois qui régissent un mariage

novembre 20, 2020 Mégane Ziper 0

Il est vrai que pour se marier, les sentiments sont prioritaires. Toutefois, ce n’est pas suffisant. Des aspects fiscaux, juridiques et financiers composent également un mariage. Les partenaires doivent donc être prêts à se soumettre […]

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