Legaletic
  • Actualité
  • Avocat-Notaire
  • Droit
  • Juridique
  • Loi
  • Contrat
  • Divorce
  • Entreprise
  • Immobilier
AccueilActualité

Actualité

Pas d'image
Actualité

L’application de la loi et des contrats

janvier 21, 2023 Seb Marchand 0

Introduction L’application de la loi et des contrats est une tâche complexe qui nécessite une connaissance approfondie de la législation, des principes juridiques et des pratiques commerciales. Il est important d’avoir une bonne compréhension du […]

Actualité

Comment réparer les préjudices d’une rupture brutale des relations commerciales établies ?

décembre 9, 2022 Mégane Ziper 0

La rupture brutale des relations commerciales établie peut causer de sérieuses pertes à l’un ou les parties prenantes. Il faut dans ce cas prévoir la réparation des préjudices que cela peut causer sur une entreprise. […]

Actualité

CBD et tests salivaires : ce qu’il faut retenir

juillet 4, 2022 Mégane Ziper 0

La consommation de CBD doit se faire selon des conditions précises. Vous devez toutefois vous attendre à ce que des tests salivaires se fassent surtout si vous conduisez. Il vous est ainsi conseillé de prendre […]

Actualité

Les avocats et les réseaux sociaux, une possible exploitation dans un concept juridique

août 12, 2021 Mégane Ziper 0

La communication et le partage de l’information est devenu un critère crucial à la fois dans le milieu privé que professionnel. Mais avec l’ascension fulgurante des réseaux sociaux, s’émancipant dans tous les aspects de notre […]

Actualité

Les systèmes administratifs afin de pallier les inégalités salariales

décembre 8, 2020 Mégane Ziper 0

La loi indique clairement qu’à travail égal, on doit avoir un salaire égal. En général, les salaires et les augmentations salariales sont confidentiels au sein d’une entreprise. C’est un sujet délicat, qui dans la plupart […]

Actualité

La loi sur les discours de haine en ligne met la pression sur les sites de médias sociaux

décembre 10, 2019 Mégane Ziper 0

L’Assemblée nationale française a adopté un projet de loi visant à réduire le discours de haine en ligne, accordant 24 heures aux plateformes de médias sociaux pour supprimer les contenus haineux ou encourir une amende […]

Actualité

Le droit à l’assistance gratuite d’un avocat ne permet pas au client de tout exiger

avril 23, 2019 Mégane Ziper 0

L’État accorde l’aide juridictionnelle sous conditions de revenus aux personnes qui souhaitent faire valoir leurs droits devant le tribunal. Cette assistance prend en charge tout ou une partie des honoraires et des frais de justice. […]

Actualité

Le taux de pension de retraite des travailleurs indépendants en Belgique

mars 21, 2019 Mégane Ziper 0

Tous les travailleurs ne suivent pas le même régime pour subvenir à leurs besoins et faire fonctionner leurs affaires. Les travailleurs indépendants ont d’ailleurs un système de travail totalement différent des travailleurs traditionnels. Toutefois, comme […]

Actualité

Les mesures de sûreté protègent la société

janvier 22, 2019 Mégane Ziper 0

C’est une sanction pénale qui frappe le délinquant. Elles sont des mesures de sécurité, de défense sociale ordonnées par un juge ou par un représentant du pouvoir administratif comme le Préfet. La distinction entre mesures […]

Articles récents

  • La validité et l’interprétation des clauses contractuelles
  • Les Vices du Consentement dans les Contrats
  • Les différents types de contrats et leurs caractéristiques
  • L’exécution des contrats et ses conséquences
  • Les 6 avantages fiscaux de la société civile immobilière

Catégories

  • Actualité
  • Avocat-Notaire
  • Contrat
  • Divorce
  • Droit
  • Entreprise
  • Immobilier
  • Juridique
  • Loi

Copyright © 2023 | Legaletic.fr - REPRODUCTION INTERDITE