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L’achat de courses en ligne et la conformité avec les normes de qualité

mai 28, 2023 Seb Marchand 0

Face à l’essor du commerce en ligne, le secteur de l’alimentation n’est pas en reste. Aujourd’hui, nombreux sont ceux qui se tournent vers les sites marchands pour effectuer leurs achats de produits alimentaires. Mais cela […]

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Aspects juridiques des frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier en location-gérance

mai 28, 2023 Seb Marchand 0

Lorsque vous envisagez d’acquérir un bien immobilier en location-gérance, il est crucial de comprendre les aspects juridiques liés aux frais de notaire. Ces derniers représentent une part importante du coût total de l’opération et peuvent […]

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L’acte de naissance : quelles sont les règles pour la rectification en cas de mention erronée ?

mai 27, 2023 Seb Marchand 0

Un acte de naissance est un document officiel qui atteste de la naissance d’une personne. Il contient des informations essentielles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance. Cependant, il […]

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Les implications du droit des marchés financiers pour l’investissement dans l’industrie des vélos électriques

mai 26, 2023 Seb Marchand 0

Face aux enjeux environnementaux et à la croissance exponentielle du marché des vélos électriques, il est essentiel de comprendre les implications du droit des marchés financiers pour l’investissement dans cette industrie. Cet article décrypte les […]

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La responsabilité du locataire en cas de défaut de diagnostic immobilier

mai 25, 2023 Seb Marchand 0

Le diagnostic immobilier est une étape essentielle lors de la mise en location d’un logement. En effet, il permet d’identifier les éventuels problèmes de santé et de sécurité pouvant affecter les occupants du bien. Mais […]

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Responsabilités juridiques lors de la souscription à l’assurance malus

mai 24, 2023 Seb Marchand 0

Vous êtes un conducteur malussé et vous souhaitez souscrire à une assurance auto malus ? Il est important d’être conscient des responsabilités juridiques qui en découlent. Dans cet article, nous allons aborder les principales obligations […]

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La SASU et le droit fiscal international: une analyse juridique

mai 23, 2023 Seb Marchand 0

Le monde des affaires connaît une évolution constante, et les entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à chercher des solutions innovantes pour optimiser leur fiscalité. Parmi les structures juridiques existantes, la Société par Actions […]

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La résiliation de contrat d’électricité pour non-respect des obligations contractuelles

mai 22, 2023 Seb Marchand 0

Le non-respect des obligations contractuelles peut entraîner la résiliation du contrat d’électricité, une situation qui peut s’avérer lourde de conséquences pour les consommateurs. Cet article vous présente les différentes obligations incombant aux parties et les […]

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La taxe foncière et les droits des propriétaires d’immobilier résidentiel : une perspective juridique

mai 22, 2023 Seb Marchand 0

La taxe foncière est incontournable pour les propriétaires d’immobilier résidentiel. Comprendre ses enjeux et ses implications juridiques est essentiel pour faire valoir ses droits. Cet article vous offre une analyse approfondie de la taxe foncière, […]

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L’expertise judiciaire dans la résolution des litiges en droit du commerce international

mai 21, 2023 Seb Marchand 0

Dans un monde globalisé, les échanges commerciaux internationaux sont devenus monnaie courante. Toutefois, ces transactions peuvent parfois donner lieu à des litiges complexes. L’expertise judiciaire se révèle alors être un outil précieux pour résoudre ces […]

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