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Caractéristiques et qualification du contrat de travail : un éclairage juridique

septembre 29, 2023 Seb Marchand 0

Le contrat de travail est un élément essentiel dans la relation entre employeur et salarié. Il permet de définir les droits et obligations de chacun, ainsi que les conditions d’exécution du travail. Cet article, rédigé […]

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Le choix d’un cabinet juridique ou d’un avocat : guide complet pour une prise de décision éclairée

septembre 28, 2023 Seb Marchand 0

Le choix d’un cabinet juridique ou d’un avocat est une étape cruciale dans la résolution de vos problèmes juridiques. Que vous soyez confronté à un litige, une négociation contractuelle ou une question de droit des […]

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Le fichier ADSN: un outil essentiel pour la gestion des déclarations sociales

septembre 27, 2023 Seb Marchand 0

Les entreprises et les travailleurs indépendants sont confrontés à de nombreuses obligations en matière de déclarations sociales. Le fichier ADSN (Attestation Dématérialisée des Salaires Nominatifs) a été mis en place pour faciliter ces démarches et […]

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L’avocat commis d’office : un droit essentiel pour une justice équitable

septembre 25, 2023 Seb Marchand 0

La justice est un pilier de la démocratie et chaque individu doit pouvoir bénéficier d’une défense équitable, quelles que soient ses ressources financières. L’avocat commis d’office est un élément clé dans la garantie de ce […]

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Pourquoi faire appel à un avocat en droit public ?

septembre 24, 2023 Seb Marchand 0

Le droit public, qui englobe notamment le droit administratif, le droit constitutionnel et le droit des collectivités territoriales, est un domaine complexe et en constante évolution. Dans ce contexte, il peut être difficile de déterminer […]

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Assurance protection juridique : pour qui et pourquoi ?

septembre 23, 2023 Seb Marchand 0

Les litiges et les problèmes juridiques peuvent survenir à tout moment, que ce soit dans la vie personnelle ou professionnelle. Face à ces situations, il est important d’être bien protégé et accompagné pour faire valoir […]

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Assemblée Générale de la société anonyme : décryptage du fonctionnement

septembre 21, 2023 Seb Marchand 0

Les Assemblées Générales des sociétés anonymes occupent une place centrale dans la vie et la gestion de ces entreprises. En tant qu’avocat, nous vous proposons de découvrir l’essentiel sur le fonctionnement de ces instances décisionnelles, […]

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Aspects légaux des jeux de paris en ligne : une analyse juridique

septembre 20, 2023 Seb Marchand 0

Le secteur des jeux de paris en ligne connaît un essor considérable depuis plusieurs années, offrant aux joueurs la possibilité de miser et de gagner de l’argent à partir de leur domicile ou leur téléphone […]

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Acte de naissance : qui peut en faire la demande ?

septembre 19, 2023 Seb Marchand 0

Obtenir un acte de naissance est parfois nécessaire pour diverses démarches administratives, telles que l’établissement d’un passeport, d’une carte d’identité ou encore la conclusion d’un mariage. Mais savez-vous qui est habilité à demander un acte […]

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A quel Centre de Formalités des Entreprises (CFE) s’adresser lors de la création de son entreprise ?

septembre 17, 2023 Seb Marchand 0

La création d’une entreprise est une étape clé dans la vie d’un entrepreneur. Pour mener à bien ce projet, il est essentiel de connaître les différentes démarches administratives à réaliser et notamment le choix du […]

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