Tous les travailleurs ne suivent pas le même régime pour subvenir à leurs besoins et faire fonctionner leurs affaires. Les travailleurs indépendants ont d’ailleurs un système de travail totalement différent des travailleurs traditionnels. Toutefois, comme […]
De nos jours par peur du tarif pratiqué, l’avocat est considéré souvent comme une solution de dernier recours pour de nombreuses personnes. Alors que dans le domaine juridique, il n’y a que les avocats qui […]
Un licenciement abusif se produit lorsqu’un employé est licencié de son travail de manière sévère, injuste ou déraisonnable. En droit du travail, le licenciement abusif est un acte de licenciement sans motif valable ou contraire […]
Le travail d’un avocat est assez chargé entre les travaux dans les bureaux et les déplacements un peu partout dans le pays. Parfois, ils n’ont pas toujours le temps de s’occuper de tous leurs clients. […]
Les notaires sont également des citoyens français qui sont dans l’obligation de respecter toutes les lois et les règles du pays. Comme tous les citoyens de la France, les notaires sont également tenus de payer […]
Les employeurs sont parfois confrontés à l’incapacité de ses employés à travailler suite à un accident de travail ou encore une maladie assez grave. Toutefois, il existe des conditions qui permettent à l’employeur de discuter […]
Avez-vous finalement décidé d’acheter votre maison pour accomplir votre projet immobilier ? Il faut savoir qu’en plus du prix d’achat que vous paierez, vous devriez également payer les frais du notaire, c’est-à-dire tous les frais […]
Tout citoyen français vivant sur le territoire de la France a le droit de vivre décemment. Ce qui inclut une condition de vie favorable à son épanouissement, mais aussi un logement décent. C’est d’ailleurs une […]
Que vous soyez un propriétaire ou un futur acheteur, les services d’un géomètre vous seront utiles un jour ou l’autre. Pour déterminer exactement où votre propriété débute et s’arrête, vous aurez besoin des services de […]
C’est une sanction pénale qui frappe le délinquant. Elles sont des mesures de sécurité, de défense sociale ordonnées par un juge ou par un représentant du pouvoir administratif comme le Préfet. La distinction entre mesures […]
Selon le code de travail, toute personne est libre et a le droit de travailler. La discrimination et l’inégalité sont donc interdites, quelle que soit leur forme. Néanmoins, il existe certaines catégories de personnes, qui […]
Tout salarié a droit à un congé payé, peu importe sa fonction, sa catégorie, ses horaires de travail ou sa rémunération. Aussi, c’est une obligation pour les employeurs. Tout ce qu’il faut savoir sur le […]
Le droit fiscal est une matière qui porte sur l’ensemble des dispositions liées de près ou de loin aux impôts. Plus d’informations sur le droit fiscal dans ce qui suit ! Qu’est-ce que le droit fiscal ? […]
Le bail : un échange temporaire Par définition, le bail est un échange entre deux personnes : le propriétaire ou bailleur s’engage à laisser son bien mobilier ou immobilier aux soins d’un preneur, appelé locataire, pendant un […]
Si vous ne savez pas comment choisir votre avocat, pas de panique. Vous pensez peut-être même ne pas avoir les finances nécessaires pour vous payer un avocat. Sachez que la concurrence chez les avocats est […]
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