• Loi

    Structure de base du système juridique français

    La République française est régie par la Constitution de la 5e République. En 2008, des réformes constitutionnelles ont modifié le processus législatif. Ceux-ci ont permis au Parlement de voter plus fermement lors de l’adoption des [...]
  • Avocat-Notaire

    Le notaire et ses missions

    Un notaire a pour principales missions de conseiller et de rédiger des actes. En tant que juriste investi d’une mission d’autorité publique, il prépare les contrats sous la forme authentique pour le compte de tous [...]
  • Droit

    Qu’est ce que le droit parental ?

    Dans le contexte du droit de la famille, les droits parentaux désignent le droit d’un parent de prendre des décisions importantes en faveur de son enfant. Ces droits sont généralement considérés comme automatiques pour les [...]

Les derniers articles

Avocat-Notaire

Le notaire et ses missions

Un notaire a pour principales missions de conseiller et de rédiger des actes. En tant que juriste investi d’une mission d’autorité publique, il prépare les contrats sous la forme authentique pour le compte de tous […]

Juridique

La procédure d’une saisie immobilière

La saisie immobilière est une procédure juridique longue et complexe. L’intervention d’un huissier de justice et d’un avocat est obligatoire. Sachez qu’elle porte sur tous les droits relatifs aux biens immobiliers. La signification du commandement […]

Droit

L’égalité homme-femme au travail

Les inégalités hommes-femmes sont toujours d’actualité. Dans le monde du travail, heureusement que la loi du 4 août 2014 a fait un point sur l’égalité réelle entre les hommes et les femmes Les exigences d’égalité […]

Juridique

Tout sur l’acte sous seing privé

Les actes juridiques peuvent revêtir plusieurs formes dont les actes authentiques et les actes sous seing privés. Ce dernier type est établi par les parties elles-mêmes ou par un tiers autre qu’un officier public et […]