L’État accorde l’aide juridictionnelle sous conditions de revenus aux personnes qui souhaitent faire valoir leurs droits devant le tribunal. Cette assistance prend en charge tout ou une partie des honoraires et des frais de justice. […]
L’abus de confiance est devenu un problème majeur au sein d’une société. Il se manifeste sous plusieurs formes comme la notion de détournement. Il est donc important de bien le distinguer aux escroqueries parce que […]
Scellant l’adoption de la programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice par le Parlement, dans la nuit de lundi à mardi, l’Assemblée nationale a voté le texte malgré l’opposition des magistrats, greffiers et avocats. […]
Tous les travailleurs ne suivent pas le même régime pour subvenir à leurs besoins et faire fonctionner leurs affaires. Les travailleurs indépendants ont d’ailleurs un système de travail totalement différent des travailleurs traditionnels. Toutefois, comme […]
De nos jours par peur du tarif pratiqué, l’avocat est considéré souvent comme une solution de dernier recours pour de nombreuses personnes. Alors que dans le domaine juridique, il n’y a que les avocats qui […]
Un licenciement abusif se produit lorsqu’un employé est licencié de son travail de manière sévère, injuste ou déraisonnable. En droit du travail, le licenciement abusif est un acte de licenciement sans motif valable ou contraire […]
Le travail d’un avocat est assez chargé entre les travaux dans les bureaux et les déplacements un peu partout dans le pays. Parfois, ils n’ont pas toujours le temps de s’occuper de tous leurs clients. […]
Les notaires sont également des citoyens français qui sont dans l’obligation de respecter toutes les lois et les règles du pays. Comme tous les citoyens de la France, les notaires sont également tenus de payer […]
Les employeurs sont parfois confrontés à l’incapacité de ses employés à travailler suite à un accident de travail ou encore une maladie assez grave. Toutefois, il existe des conditions qui permettent à l’employeur de discuter […]
Avez-vous finalement décidé d’acheter votre maison pour accomplir votre projet immobilier ? Il faut savoir qu’en plus du prix d’achat que vous paierez, vous devriez également payer les frais du notaire, c’est-à-dire tous les frais […]
Tout citoyen français vivant sur le territoire de la France a le droit de vivre décemment. Ce qui inclut une condition de vie favorable à son épanouissement, mais aussi un logement décent. C’est d’ailleurs une […]
Que vous soyez un propriétaire ou un futur acheteur, les services d’un géomètre vous seront utiles un jour ou l’autre. Pour déterminer exactement où votre propriété débute et s’arrête, vous aurez besoin des services de […]
C’est une sanction pénale qui frappe le délinquant. Elles sont des mesures de sécurité, de défense sociale ordonnées par un juge ou par un représentant du pouvoir administratif comme le Préfet. La distinction entre mesures […]
Selon le code de travail, toute personne est libre et a le droit de travailler. La discrimination et l’inégalité sont donc interdites, quelle que soit leur forme. Néanmoins, il existe certaines catégories de personnes, qui […]
Tout salarié a droit à un congé payé, peu importe sa fonction, sa catégorie, ses horaires de travail ou sa rémunération. Aussi, c’est une obligation pour les employeurs. Tout ce qu’il faut savoir sur le […]
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