Vous souhaitez faire appel à un mandataire afin de gérer la gestion de votre location immobilière ? La gestion locative immobilière est devenue de plus en plus appréciée. En effet, c’est le fait de demander à […]
La souscription à un contrat d’assurance est obligatoire après l’achat d’une trottinette électrique. Vous devrez passer par cette étape pour éviter les problèmes envers la loi. Cela ne veut pas non plus dire que vous […]
Dans le langage courant, les termes « bien « et « chose » peuvent se confondre. Il n’est pas rare de voir des gens utiliser le mot « chose » à la place de bien et vice-versa. Dans un contexte simple […]
Certaines professions et certains domaines d’activités sont soumis à l’obligation d’assurance. C’est pour cette raison que pour pouvoir exercer leur métier légalement et en toute sécurité, les entreprises et les professionnels souscrivent aux assurances obligatoires […]
Vous avez un litige avec un prestataire de services ? Vous êtes en conflit avec votre propriétaire ? Ou bien, vous êtes victime d’un sinistre comme un accident de circulation ? Quel que soit le cas de confit, […]
L’acte appelé contrat est un acte encadré par plusieurs corps de règles faisant naître des conditions indispensables à l’établissement de cet acte. Elles sont considérées comme les conditions de validité. Quelles sont les conditions de […]
Pour pouvoir financer le projet d’investissement locatif que vous désirez réaliser. Vous devez demander un crédit auprès d’une banque. Mais avant d’accéder à votre demande, les établissements bancaires vont s’assurer que vous pourrez faire face […]
La résolution d’un litige qu’importe sa nature est soumise à une juridiction. La saisine de cette juridiction se fait de manières diverses. Parmi celles-ci figurent la requête et l’assignation. En quoi consistent les modes de […]
Vous êtes en train de créer votre propre entreprise. Comme vous le savez, de nombreuses démarches sont à compléter. Parmi ces démarches, vous devez réaliser la domiciliation de votre entité. Vous vous demandez d’ailleurs pourquoi […]
Pour attester sa légalité, une transaction immobilière doit passer par un notaire. Le plus souvent, cette charge revient à l’acheteur. En plus du coût d’acquisition du bien à acheter, il doit également prévoir les frais […]
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