Couple d’expatriés : sécurisez votre patrimoine !

En tant que couple expatrié, la sécurité de votre patrimoine est capitale. C’est une situation unique qui nécessite une attention et une planification particulières. Quelles sont les dispositions légales dans ce cadre ? Comment protéger efficacement vos richesses et quelles sont les diverses autres procédures à suivre ?

Patrimoine et expatriation : que dit la loi ?

En France, la législation est claire. La juridiction fiscale s’applique en fonction du lieu de résidence principale du propriétaire. Si ce dernier choisit de vivre à l’étranger, il est en général assujetti aux lois du pays d’accueil en matière de patrimoine.

Cependant, certaines exceptions existent notamment dans le cadre des accords internationaux. Ils permettent à l’expatrié de profiter de dispositions particulières, voire de préserver de nombreuses protections. Par exemple, une multitude de biens immobiliers situés dans leur État d’origine peuvent rester soumis à la fiscalité française, même si le détenteur habite à l’extérieur.

La Convention de La Haye, signée par beaucoup de pays, garantit par ailleurs le respect des réglementations testamentaires dans la République où le testateur avait sa résidence habituelle au moment de son décès.

Comme on peut le noter sur cette page, la loi appliquée à un patrimoine lors d’une expatriation varie en fonction de la nature des richesses. Les immeubles, les comptes bancaires, les placements financiers et les œuvres d’art sont régis par des règles différentes. Chacun de ces domaines a ses propres spécificités et il est donc recommandé de se renseigner auprès d’un professionnel avant de prendre des décisions.

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Comment bien sécuriser votre patrimoine en tant que couple d’expatriés ?

La répartition équitable des richesses entre les deux conjoints est un levier efficace. Elle limite les risques liés à une éventuelle instabilité économique ou politique dans le pays d’accueil. L’instauration d’une stratégie de diversification de vos actifs doit être aussi envisagée. Avec cette variation, vous diluez les menaces associées à un potentiel effondrement de l’un de vos investissements. Cette stratégie, bien qu’elle soit complexe, peut être facilitée par l’expertise d’un gestionnaire de patrimoine.

Choisissez bien votre régime matrimonial. Ce dernier tient une place considérable dans la sécurisation de vos richesses. Une communauté réduite aux acquêts ou de séparation, par exemple, protège les conjoints en cas de difficultés financières de l’un d’entre eux. Cherchez également des assurances pouvant couvrir les différents risques auxquels vous êtes susceptible d’être exposé.

Il est par ailleurs important d’avoir un testament à jour, qui respecte les lois du pays de résidence. Il s’agit d’un outil essentiel pour garantir la réparation de votre patrimoine selon vos souhaits après votre décès et l’évitement des querelles familiales ainsi que les complications juridiques.

Les autres démarches à suivre en tant que couple d’expatriés

Informez-vous sur le système de santé du pays d’accueil. Chaque État possède son propre mécanisme de couverture médicale et les différences peuvent être notables. La connaissance des modalités de prise en charge, les délais de carence et la possibilité de souscrire une assurance santé privée sont des facteurs essentiels pour votre bien-être.

Renseignez-vous sur les conditions de vie. La maîtrise de la culture locale, des us et des coutumes ainsi que l’accès à des structures d’accueil pour les expatriés facilitent grandement votre intégration. Sur le plan fiscal, la déclaration de revenus est impérative. Conformez-vous aux exigences légales pour éviter les éventuelles sanctions. Le recours à un conseiller en fiscalité est une aide précieuse dans ce cadre.

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L’ouverture d’un compte bancaire est une démarche essentielle. Elle simplifie vos transactions quotidiennes telles que le paiement de vos factures et le transfert de votre salaire. Si vous avez par ailleurs des enfants, informez-vous sur le système éducatif, les écoles disponibles et les modalités d’inscription. Vous pouvez même envisager une scolarité à distance ou dans un établissement international.