Droit du bail : les principaux types de baux

Le bail : un échange temporaire

Par définition, le bail est un échange entre deux personnes : le propriétaire ou bailleur s’engage à laisser son bien mobilier ou immobilier aux soins d’un preneur, appelé locataire, pendant un certain temps contre de l’argent. Le bail est une forme particulière de contrat, encadré par le Code civil. Il est important de rappeler que cet échange n’est pas permanent. Il a une limite dans le temps. À la fin de la durée de location, le bien loué revient à son propriétaire.

Les principaux types de baux

Selon le Code civil, le contrat de bail peut être écrit ou verbal. Les deux parties peuvent donc effectuer un bail verbal. Pourtant, ce type de bail peut généralement poser problème. D’un côté, il est difficile d’avoir une preuve sur les dispositions convenues entre le bailleur et le locataire avec le bail verbal. De l’autre côté, il est compliqué de déterminer les règles légales qui forment ce contrat en l’absence d’un écrit. Seuls les faits constituent l’élément de référence. Le paiement d’un loyer par exemple est un élément de preuve d’une location. Mais une fois que le bail commence, il engage les deux parties et il est soumis aux règlements du Code civil. Même en l’absence d’un document écrit, les deux acteurs de la location ne peuvent pas faire n’importe quoi.

Ensuite, il y a le bail écrit. Il s’agit d’un contrat écrit établi librement entre les deux parties. Il peut être effectué avec ou sans l’aide d’un officier public comme un huissier par exemple. Un bail écrit est une forme particulière de contrat et doit répondre aux conditions appliquées à tout type de contrat. Il est également soumis aux règlements du Code civil pour être valable. Le bail écrit doit être établi avec le consentement de chaque partie et signé librement. Ces derniers doivent avoir un exemplaire du contrat. L’identité des parties, la durée de la location et la date de mise à disposition, la description et l’adresse du bien, le prix de la location ainsi que les obligations de chaque partie doivent figurer dans le bail écrit.