Droit fiscal : tout ce qu’il faut savoir

Le droit fiscal est une matière qui porte sur l’ensemble des dispositions liées de près ou de loin aux impôts. Plus d’informations sur le droit fiscal dans ce qui suit !

Qu’est-ce que le droit fiscal ?

Étymologiquement parlant, le droit fiscal dérive du mot latin « fiscalis » signifiant « panier à argent » ou bien « trésor public ». Autrement dit, cette branche du droit concerne les impôts, les taxes et les contributions ainsi que les cotisations sociales. Ayant comme source la loi, les règles composant le droit fiscal se trouvent dans le code général des impôts ou CGI, les lois ordinaires et les lois de finances. Ce secteur prend également ses sources dans la jurisprudence.

Quel est l’objet du droit fiscal ?

Le droit fiscal vise 3 principaux objets. En premier lieu, celui-ci fixe les compétences de l’administration dans le but de percevoir l’impôt auprès des contribuables. En second lieu, ce domaine est chargé de définir les garanties accordées à ces derniers. Enfin, c’est le droit fiscal qui s’occupe de la détermination des règles applicables en France en termes de modalité d’imposition.

Quid de la composition du droit fiscal ?

Le droit fiscal se subdivise en deux grandes catégories à savoir le droit fiscal général et les branches parallèles. Ces dernières concernent les droits relatifs             au droit fiscal. Il s’agit entre autres du droit fiscal pénal, de la fiscalité internationale et      de l’éco-fiscalité. Le droit fiscal général touche notamment la fiscalité immobilière, les procédures fiscales, la fiscalité des affaires, la fiscalité patrimoniale et les impôts sur le revenu ou la fiscalité des personnes.

Quels sont les champs d’application du droit fiscal ?

Tous ceux qui ont des liens avec les impôts, les contributions sociales et les taxes font partie du domaine d’intervention du droit fiscal. Ainsi, ce dernier accompagne les contribuables, notamment sur la meilleure stratégie fiscale à mettre en place. Aussi, le professionnel en la matière fera en sorte que ses clients n’aient aucun problème avec l’administration fiscale. À titre informatif, les contribuables regroupent toutes personnes physiques ou morales percevant des revenus en France, toutes personnes physiques ou morales ayant leur résidence fiscale en France et toutes personnes physiques ou morales possédant un bien immobilier dans ce pays.