La pension alimentaire est une obligation naturelle

 Quelque soit la procédure du divorce, à l’amiable ou litigieuse, la pension alimentaire est la continuation de la reconnaissance des parents vis-à-vis de leurs descendants. Les parents doivent contribuer aux besoins et aux éducations de leurs enfants. Alors, c’est une obligation parentale qui peut se fixer soit à l’amiable, soit devant le juge. Et il est important de connaître que seuls les enfants légalement reconnus bénéficient de la pension alimentaire.

Le montant prévu par la loi

L’obligation alimentaire est souvent présentée sous forme monétaire dont la somme dépend des ressources de revenu et des charges de celui qui la verse, et surtout du besoin de celui qui la reçoit. Alors, cette théorie peut entraîner des différences de montant d’une affaire à une autre. Il est donc difficile de déterminer à l’avance le montant précis d’une pension, car il varie selon les circonstances. Vous devez savoir qu’il peut être déterminé  par :

  • Les parents selon leur convenance, mais sous réserve de respecter l’intérêt supérieur de l’enfant.
  • Une décision de justice suivant la grille indicative en fonction du revenu mensuel du débiteur.

Notons qu’il peut aussi être réexaminé de manière à suivre la variation du coût de la vie ou des besoins spécifiques de l’enfant, par exemple le frais de scolarité.

La modalité de paiement

La plupart du temps la pension alimentaire est présentée sous forme d’un versement de somme d’argent sauf en cas de garde alternée. Et la modalité de paiement dépend du type de rupture des conjoints :

  • Pour le divorce à l’amiable, la pension alimentaire est obligatoire quand le divorce est prononcé
  • Pour le divorce contentieux, elle est versée à compter de la notification de l’ordonnance de non-conciliation par le juge aux affaires familiales à titre provisoire et à titre définitif par le juge de divorce.

Lorsque le montant de la pension alimentaire est fixé, le juge établit également les conditions du remboursement. Ce dernier se fait généralement mensuellement par virement bancaire ou par chèque : ces méthodes de paiement sont les plus utilisées, car elles garantissent une grande sécurité. En cas de versement liquide, le débiteur doit donner une quittance au parent créancier afin de pouvoir régulariser dans le cadre de non- paiement.

La sanction pour non-paiement

Après la séparation, le non-paiement de la pension alimentaire est un problème fréquent dans la réalité. Toutefois, la législation vous donne des solutions d’agir pour vous faire payer, car elle est considérée indispensable à la vie de l’enfant. Si la pension alimentaire est à titre exécutoire, le juge peut sanctionner le débiteur en faisant verser directement le salaire du débiteur à l’enfant. Le non-paiement ou paiement partiel de la pension alimentaire peut entraîner 2 ans de prison et des amendes, parfois l’annulation du permis de conduire et même l’interdiction de quitter le territoire.