La création d’une société ou d’une association nécessite un nombre de règles, l’adresse administrative de votre siège social est déclarée au centre de formalités des entreprises. Eviter de confondre l’adresse de votre siège social et celui du site d’exercice qui peut se situer ailleurs. Plusieurs moyens s’offrent à vous pour choisir votre siège social.
Appelle-t-on une domiciliation d’entreprise ?
Une entreprise domiciliée consiste à définir l’adresse postale administrative du siège social de la société. C’est une procédure obligatoire lors de la création de l’entreprise qu’elle soit une microentreprise ou une association. La domiciliation reste une obligation pour être immatriculé au registre du commerce et des sociétés, ensuite au répertoire des métiers puis mentionnée dans les statuts juridiques de la société. L’entreprise est soumise au tribunal de commerce, le service d’impôt et du taux d’imposition selon l’adresse choisir. La domiciliation d’une association est plus facile que celle d’une entreprise, car seule la commune et le département doivent figurer ainsi que la mention complète du siège social n’est pas obligatoire.
Comment domicilier une entreprise ou une association ?
Il est d’une nécessite important de domicilier votre entreprise ou une association, plusieurs types de possibilités peut se présenter :
- Avoir un local pour vos activités selon les règles d’urbanisme ne doit pas mentionner une interdiction.
- Le domicile personnel peut être utilisé si le bail ou les règles de copropriété ne sont pas interdit.
- La société de domiciliation doit être agréée par le préfet du département et immatriculée au RCD.
- Un centre d’affaire avec d’autres domicilié
- La disposition des locaux du siège social d’une autre société faite par une convention appelle alternative au bail commercial.
Comment faire un bon choix de son adresse du siège social de votre entreprise ?
Lors de la création d’une société, il est nécessaire de mener une bonne réflexion concernant votre domiciliation. Choisir la meilleure option pour votre business selon votre cible, le type d’activité et votre ambition. Parfois, le domicile du personnel est vu comme une solution évidente. Mais la domiciliation au domicile du dirigeant peut avoir de nombreux inconvénients :
- Le manque de crédibilité
- Adresse personnelle publique
- Démarche chronophage pour transférer le siège social à chaque déménagement
Le besoin en termes d’espace est d’une nécessité pour recevoir des clients ou un endroit pour place ces marchandises. Dans ce cas, il faut penser aux offres de location occasionnelle d’espace de bureaux ou de réunion. L’adresse administrative ou fiscale à un réel impact sur la crédibilité de certains types d’activité. Toute personne physique ou morale exerçant une activité non salariée doit payer une cotisation foncière d’entreprise, car son taux varie selon la commune d’installation de l’entreprise. Il est possible de domicilier son entreprise dans une autre ville que celle du lieu de sa résidence, cela est légal pour la domiciliation de son entreprise. Prendre du temps pour choisir son adresse stratégie est un principe important, lorsque vous transférez votre siège social ou dès lors que votre domiciliation actuelle commerce à montrer les limites.