La Société Civile Immobilière (SCI) a le statut d’une personne morale, spécifiquement conçue pour la gestion et l’expertise de biens immobiliers. Ce type de structure s’occupe principalement de la détention, de l’administration et du placement d’un bien.
En raison de sa grande flexibilité et de son statut, elle offre un certain nombre d’avantages financiers importants. Cela permet de diminuer la pression fiscale sur les revenus immobiliers des associés. Point complet sur les avantages fiscaux d’une SCI.
1. Des réductions d’impôts sur le revenu
Le premier avantage fiscal dont vous bénéficiez si vous devez créer une sci est la possibilité d’une réduction d’impôt sur le revenu. En effet, les coûts associés à la gestion et à l’entretien des biens immobiliers peuvent être exonérés de ladite taxe. Les taxes foncières et les dépenses d’entretien et de réparation font partie de ce type de taxation. De plus, certaines dépenses peuvent être déduites, à hauteur de 5% de la valeur de l’investissement immobilier, et ceci sur un an.
Une SCI peut également bénéficier d’un abattement sur ses revenus fonciers. En effet, il est possible de déduire une partie des règlements locatifs perçus, ce qui peut permettre d’alléger considérablement la facture d’impôt. De plus, les sociétés civiles immobilières peuvent bénéficier d’un régime de défiscalisation. Cela leur permet d’obtenir une réduction d’impôt sur les bénéfices issus des constructions immobilières qu’elles gèrent.
Mieux, la plus-value réalisée lors de la revente des actions peut être imputée sur un taux d’imposition réduit. En outre, les SCI bénéficient également d’un allègement fiscal lorsqu’il s’agit de rembourser les prêts immobiliers contractés pour l’acquisition d’un bien immobilier. Les intérêts sur ces prêts peuvent être déduits de l’impôt sur le revenu.
Ces avantages peuvent leur permettre d’envisager de se développer avec une conservation équitable du patrimoine sur le long terme.
Quant aux associés, ceux-ci sont responsables des impôts sur leurs parts respectives des bénéfices de l’entreprise et non sur le bénéfice total. De plus, les charges et réductions fiscales que l’entreprise peut obtenir sont réparties entre les intéressés. Ce qui signifie que leurs impôts personnels sont réduits en conséquence.
2. Possibilité de bénéficier d’une remise concernant les droits de mutation et les crédits d’impôts
Un autre avantage fiscal important d’une société civile immobilière est la remise octroyée sur les droits de mutation. Cependant, cela n’est possible qu’en respectant certaines exigences. En plus de la réduction des droits de mutation, les SCI peuvent également être éligibles à des crédits d’impôt pour des types de restaurations spécifiques. Les rénovations effectuées sur des bâtiments classés patrimoniaux sont celles qui sont éligibles.
3. Fonds propres à capital variable
Les sociétaires de la SCI peuvent bénéficier de fonds propres à capital variable. Par conséquent, selon leurs besoins et leur budget, ils ont la possibilité d’augmenter ou de diminuer leur fonds personnel. Il est également possible de bloquer le capital de la SCI pour les maintenir à un niveau fixe et bénéficier ainsi des avantages fiscaux associés. Chaque membre est donc libre de gérer son apport sans aucune contradiction ou aucun embarras.
4. Report des pertes foncières
Les membres de la SCI peuvent bénéficier d’une facilité supplémentaire à savoir le report des pertes foncières. Lorsqu’un gérant déclare un déficit foncier à la fin de l’année, il peut le reporter à l’année suivante. Ensuite, il peut le déduire de ses autres revenus fonciers générés à la fin de l’exercice. Cela permet aux membres d’améliorer leurs performances fiscales de l’année suivante.
5. Pouvoir de négociation
Les associés d’une société civile immobilière bénéficient d’un plus grand pouvoir de négociation pour l’acquisition de biens immobiliers. Cet avantage fiscal permet aux membres d’accéder à des propriétés qui pourraient autrement leur être inaccessibles. Ils peuvent négocier des tarifs avantageux et des loyers bas lors de l’acquisition de biens immobiliers.
6. Exonération de l’impôt sur la plus-value
Le montant empoché lorsque vous vendez un immeuble de placement à un prix supérieur à sa valeur initiale est appelé la plus-value. Les propriétaires associés de la SCI bénéficient d’une certaine exonération pour l’impôt sur ce dernier.
Ceci est possible grâce au statut juridique de la structure. Ce type d’avantage fiscal permet aux membres de participer au marché immobilier sans prévoir des sommes importantes en matière d’impôts sur la plus-value.
En conclusion, une société civile immobilière est très attractive en termes de possibilités d’investissement et d’avantages fiscaux. Les membres d’un groupe d’investisseurs peuvent profiter de cette structure pour obtenir des exonérations, des impôts moins élevés. Ils sont également à une flexibilité des capitaux grâce aux lois et aux réglementations appliquées.