Maîtrisez le droit des affaires pour garantir la pérennité de votre entreprise

Pour assurer sa pérennité, une entreprise doit utiliser tous les éléments lui permettant de se démarquer. Le droit des affaires fait partie de ces outils avantageux pour une société, à condition d’en avoir une bonne maîtrise. Voici comment en savoir suffisamment sur les spécificités de cette branche du droit et son importance pour une entreprise.

Pourquoi est-il important de connaître les bases du droit des affaires ?

Le droit des affaires peut être défini comme l’ensemble des lois relatives aux entreprises et à leurs relations entre elles. Cette branche du droit privé régit notamment les règles applicables à la création, à l’administration et à la dissolution de ces organismes. Elle a su évoluer au fil du temps pour se conformer aux réalités actuelles, aussi bien en ce qui concerne la société que la technologie. Plus concrètement, le droit des affaires assure l’ordre au sein des entreprises. Il protège les droits des sociétés et des personnes qui y exercent leurs métiers, en établissant des règles sur la manière dont elles doivent être administrées. Ces réglementations sont principalement relatives aux actions qui sont acceptables ou non dans le milieu du travail.

Outre le fait de régir leur gestion, le droit du travail permet aux structures professionnelles de définir une stratégie d’action pour se sortir de situations variées. Ces institutions, au cours de leur existence, peuvent faire face à des poursuites ou à des crises d’ordre social ou financier. Connaître les bases du droit des affaires est un avantage certain pour prendre les meilleures décisions d’un point de vue légal. C’est pour cette raison qu’une entreprise doit avoir à ses côtés un professionnel du droit des affaires. Celui-ci contribue grandement au fonctionnement de la société tout en défendant ses intérêts aussi bien dans les domaines administratifs que juridiques. Une entreprise, avec l’aide d’un cabinet d’avocat, assure sa réussite et sa pérennité.

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Comprenez bien les différentes formes juridiques des entreprises

Les domaines d’intervention du droit des affaires sont nombreux. On compte notamment l’activité commerciale, les sanctions qui s’appliquent en cas d’infraction, mais également le choix de la forme juridique. Celui-ci représente une décision importante, car elle définit le régime fiscal qui s’applique et les obligations des associés.

Les formes juridiques et les responsabilités qui s’appliquent

La forme juridique définit les règles qui s’appliquent en ce qui concerne la responsabilité, particulièrement en matière de dettes sociales. Si dans certains cas la responsabilité du propriétaire de l’entreprise se réduit à ses apports, il est possible dans d’autres qu’elle s’étende au patrimoine privé. Dans une société individuelle (EI), l’entrepreneur est totalement responsable de sa structure. La loi effectue néanmoins une séparation de droit entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel. Dans les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions, les associés sont responsables dans la limite du montant de leurs apports. Enfin, les associés dans les sociétés en nom collectif (SNC) sont solidairement responsables des dettes sociales.

La forme juridique et l’organisation des entreprises

Chaque statut juridique répond à des règles spécifiques, particulièrement au niveau des différents organes de l’entreprise et des dispositions relatives aux mouvements de titre. Quand on prend l’exemple d’une SARL, l’intégration de nouveaux associés au capital est régie par une procédure d’agrément contrairement à une société par actions simplifiée (SAS). Une SAS peut quant à elle avoir plusieurs catégories d’actions, tandis qu’une SARL ne peut en avoir qu’une. Un statut juridique peut donc mieux répondre à certains besoins que d’autres. Sur ce point, il est conseillé d’avoir recours à un avocat en droit des affaires pour faire le meilleur choix.

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La sécurité sociale des dirigeants selon la forme juridique

Les règles qui régissent la sécurité sociale des dirigeants sont liées à la forme juridique de l’entreprise. En EI, l’entrepreneur est affilié au régime social des indépendants. C’est le cas également des dirigeants associés majoritaires en SARL, du gérant associé unique en EURL et de tous les associés en SNC. Les autres dirigeants en SARL, le dirigeant non associé en EURL, ainsi que les dirigeants en SA, sont quant à eux affiliés au régime général de la Sécurité sociale quand ils sont rémunérés. Ces informations doivent être prises en compte pour effectuer un choix adapté à vos besoins.

Quelles sont les branches du droit des affaires ?

Le droit des affaires touche plusieurs domaines. Il comprend ainsi plusieurs branches, dont voici les principaux.

Le droit des sociétés

Le droit des sociétés encadre les sociétés civiles et commerciales de leur apparition à leur dissolution. Il englobe les règles qui sont liées au fonctionnement et à l’organisation des entreprises. Il s’intéresse aux relations entre dirigeants, entre actionnaires, ainsi qu’à celles entre l’entreprise et les tiers.

Le droit de la concurrence

Le droit de la concurrence prévoit les sanctions qui s’appliquent en cas de concurrence déloyale. Les principales modalités de cette branche du droit sont définies par le Code de Commerce. Toute société est libre d’exercer ses activités à condition de respecter ses concurrents, ainsi que les différentes règles en matière commerciale.

Le droit de la propriété intellectuelle

Les œuvres intellectuelles sont commercialisables et possèdent une valeur certaine. Cette branche du droit a ainsi pour but de protéger ces créations en apportant des solutions aux problèmes juridiques qui peuvent s’y rapporter.

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Le droit commercial

Directement lié au droit des affaires, le droit commercial encadre les activités des commerçants et le régime juridique qui s’applique aux actes de commerce. Il concerne par ailleurs les non-commerçants qui effectuent occasionnellement des actes de commerce. Outre ces différentes branches, le droit des affaires intègre également le droit fiscal, le droit du travail, le droit bancaire, le droit des assurances, le droit international privé, etc. Le fonctionnement d’une entreprise implique en effet des rapports juridiques avec des employés, d’autres sociétés et l’administration sur le plan national et international.

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Quelle est l’importance d’un avocat en droit des affaires pour une entreprise ?

Un avocat en droit des affaires travaille dans la plupart des cas dans une société ou dans un cabinet d’avocats d’affaires. Sa mission principale est de protéger l’entreprise et de défendre ses intérêts en cas de litige commercial. Il fait office de conseiller juridique pour ses clients, notamment dans le cadre d’une acquisition, d’une fusion ou d’une cession. Puisqu’il peut être confronté à diverses situations, il est polyvalent et possède des connaissances dans de nombreux domaines. Il s’occupe entre autres des démarches administratives et juridiques à réaliser dans le cadre d’un projet. Il négocie également les contrats commerciaux et veille à leur bon respect.

L’avocat en droit des affaires intervient dans le cas d’une procédure de licenciement. Il accompagne les dirigeants dans la négociation des modalités de licenciement afin de leur éviter d’éventuels conflits. Il se peut par ailleurs que l’entreprise soit impliquée dans un litige commercial avec un tiers. C’est à l’avocat de défendre les intérêts de son client devant la cour. Pour résumer, la structure bénéficie grâce à ce professionnel :

  • de conseils sur les réglementations qui concernent son secteur d’activité,
  • d’une assistance sur mesure sur l’ensemble des projets,
  • d’un accompagnement dans les démarches administratives et juridiques pour ce qui est de la création et du fonctionnement de la société,
  • d’une défense en cas de contentieux avec les clients, les salariés ou les associés.

Un avocat en droit des affaires met ses connaissances au profit de l’entreprise pour assurer sa pérennité. Somme toute, une bonne maîtrise du droit des affaires aide la structure à se distinguer dans son secteur d’activité. Cela vous permet de vous adapter aux principes légaux et de protéger vos intérêts lors d’un litige. C’est pour toutes ces raisons que l’assistance d’un avocat spécialisé est vivement recommandée pour toute entreprise.