Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule : Guide complet

Vous venez de vendre ou d’acheter un véhicule et vous souhaitez connaître les démarches pour obtenir l’accusé d’enregistrement de cession ? Cet article vous explique en détail les procédures à suivre, les documents à fournir et les conseils pour mener à bien cette opération.

Qu’est-ce que l’accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?

L’accusé d’enregistrement de cession est un document administratif qui atteste la réalisation d’une vente ou d’un don d’un véhicule entre deux parties. Il sert également à informer l’administration française de ce changement de propriétaire afin que celle-ci puisse mettre à jour ses fichiers. Ce document doit être demandé par le vendeur du véhicule, qui devra ensuite le transmettre à l’acheteur. L’obtention de cet accusé d’enregistrement est une étape cruciale lors d’une transaction automobile, car il permet notamment de justifier le transfert du certificat d’immatriculation (carte grise) auprès des autorités compétentes.

Les étapes pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession

Pour obtenir un accusé d’enregistrement lors de la cession d’un véhicule, plusieurs étapes doivent être respectées :

  1. Réaliser la déclaration de cession en ligne : Depuis novembre 2017, la déclaration de cession d’un véhicule doit obligatoirement être réalisée en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou via un professionnel habilité. Le vendeur doit se munir de ses identifiants FranceConnect ou créer un compte sur le site de l’ANTS pour accéder à cette démarche.
  2. Remplir et valider le formulaire : Le vendeur doit remplir soigneusement le formulaire en ligne avec les informations concernant le véhicule et les deux parties (vendeur et acheteur). Une fois ce formulaire complété et validé, un code de cession à 5 chiffres est généré. Ce code est à conserver précieusement, car il sera demandé lors de la demande d’accusé d’enregistrement.
  3. Transmettre le code de cession à l’acheteur : Le vendeur doit communiquer ce code à l’acheteur dans les plus brefs délais. L’acheteur a ensuite un délai d’un mois pour effectuer la demande de changement de titulaire du certificat d’immatriculation.
  4. Demande d’accusé d’enregistrement : Pour obtenir l’accusé d’enregistrement, le vendeur peut se rendre sur son espace personnel du site de l’ANTS et sélectionner la démarche « Suivre ma demande ». En renseignant le numéro d’immatriculation du véhicule et le code de cession, il pourra accéder au suivi de sa demande et télécharger l’accusé d’enregistrement au format PDF.
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Les documents à fournir pour obtenir un accusé d’enregistrement

Pour réaliser la déclaration de cession en ligne et obtenir l’accusé d’enregistrement, le vendeur doit fournir les documents suivants :

  • Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule, barré avec la mention « Vendu le [date] » ou « Cédé le [date] » et signé par le vendeur. En cas de perte ou de vol de la carte grise, il est possible de demander un duplicata avant la vente.
  • Un justificatif d’identité du vendeur et de l’acheteur (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…).
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois pour chacune des parties (facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe, avis d’imposition…).

Lorsque ces documents sont correctement renseignés et transmis en ligne, l’accusé d’enregistrement est généralement obtenu sans difficulté. Toutefois, en cas de problème lors de la procédure ou si vous ne recevez pas l’accusé d’enregistrement dans un délai raisonnable, n’hésitez pas à contacter l’ANTS ou un professionnel habilité pour vous accompagner dans vos démarches.

Conseils professionnels pour réussir votre démarche administrative

Afin de mener à bien votre démarche et d’obtenir rapidement votre accusé d’enregistrement, voici quelques conseils à suivre :

  • Vérifiez que tous les documents nécessaires sont bien en votre possession avant de commencer la procédure en ligne.
  • Prêtez une attention particulière aux informations saisies dans le formulaire en ligne, car une erreur peut entraîner un retard ou un refus de délivrance de l’accusé d’enregistrement.
  • Ne tardez pas à transmettre le code de cession à l’acheteur, car celui-ci dispose d’un délai limité pour effectuer sa demande de changement de titulaire du certificat d’immatriculation.
  • En cas de difficulté lors de la démarche en ligne, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel habilité ou d’un avocat spécialisé en droit automobile.
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Obtenir un accusé d’enregistrement lors d’une cession de véhicule est une démarche importante pour garantir la sécurité juridique des parties et assurer la mise à jour des données administratives. En suivant les étapes décrites dans cet article et en faisant preuve de rigueur dans le remplissage des documents requis, vous mettez toutes les chances de votre côté pour réussir cette opération sans encombre.