Face à une situation d’adultère ou d’infidélité, nombreux sont ceux qui se demandent s’il est possible de porter plainte et quelles en seraient les conséquences. Dans cet article, nous vous apporterons des éléments de réponse en tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine.
Comprendre l’adultère et l’infidélité
L’adultère est le fait, pour une personne mariée, d’avoir des relations sexuelles avec une autre personne que son conjoint. L’infidélité, quant à elle, englobe un spectre plus large de comportements qui trahissent la confiance du partenaire, comme par exemple l’échange de messages ou de photos intimes.
Les conséquences juridiques de l’adultère
En France, depuis la loi du 11 juillet 1975, l’adultère n’est plus considéré comme un délit pénal. Il ne peut donc plus être sanctionné pénalement. Toutefois, il demeure une faute civile qui peut avoir des conséquences sur les aspects patrimoniaux et familiaux du couple.
Dans le cadre d’une procédure de divorce, l’adultère peut être invoqué comme motif de divorce pour faute (article 242 du Code civil). Si la faute est reconnue par le juge aux affaires familiales, cela peut entraîner une prestation compensatoire au profit du conjoint victime (article 270 du Code civil) et une réduction ou suppression de la pension alimentaire pour l’époux fautif (article 207 du Code civil).
Porter plainte pour adultère : est-ce possible ?
Comme indiqué précédemment, l’adultère n’étant plus un délit pénal, il n’est pas possible de porter plainte pour adultère auprès des forces de l’ordre. Néanmoins, il est toujours envisageable d’en faire état dans le cadre d’une procédure de divorce en fournissant des preuves de l’adultère (témoignages, photos, messages…).
Quid de l’infidélité ?
L’infidélité, bien que moralement répréhensible, ne constitue pas une faute aux yeux du droit français. Ainsi, il n’est pas possible de porter plainte pour infidélité. Toutefois, si cette infidélité revêt un caractère humiliant ou dégradant et qu’elle porte atteinte à la vie privée du conjoint, elle peut être considérée comme une faute dans le cadre d’une procédure de divorce.
Conseils pratiques en cas d’adultère ou d’infidélité
Si vous êtes confronté(e) à une situation d’adultère ou d’infidélité et que vous envisagez un divorce :
- Consultez un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous conseiller sur les démarches à suivre et les éléments de preuve à réunir.
- Évitez de rendre publics les faits d’adultère ou d’infidélité, au risque de vous exposer à des poursuites pour diffamation ou atteinte à la vie privée.
- Préservez le bien-être de vos enfants en évitant de les impliquer dans le conflit et en privilégiant leur intérêt supérieur.
En conclusion, bien que l’adultère ne soit plus un délit pénal en France, il peut avoir des conséquences sur les aspects patrimoniaux et familiaux du couple. Quant à l’infidélité, elle ne constitue pas une faute juridiquement sanctionnable, sauf si elle porte atteinte à la vie privée du conjoint. Face à une situation d’adultère ou d’infidélité, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour être conseillé(e) et accompagné(e) dans vos démarches.