Dans le milieu des entreprises, la traçabilité dans les échanges et les transactions est un facteur très important. L’on doit pouvoir justifier des années après, une relation entre l’entreprise et une autre ou un particulier. La seule preuve acceptée à cet effet est le contrat. C’est un acte juridique qui est en même temps la preuve matérielle des interactions entre deux personnes dans le milieu entrepreneurial. Que ce soit avec ses clients, ses partenaires, ses fournisseurs, une entreprise signe des contrats divers. Cet article vous renseigne sur les différents types de contrat qui peuvent découler des interactions d’une entreprise.
Le contrat de travail : principal contrat signé dans le monde des entreprises
On ne peut parler des contrats du domaine des entreprises sans parler du contrat de travail. En effet, c’est le contrat le plus important pour les entreprises. Reconnu comme le contrat le plus signé, c’est un acte juridique qui lie de part et d’autre l’entreprise ses employés. Ces deniers sont les forces de l’entreprise. Les ressources humaines sont très importantes pour le développement d’une entreprise. Le contrat de travail est individuel et peut être à durée déterminée ou indéterminée. Dans tous les cas, le contrat de travail détermine les conditions de travail, la liste des charges et surtout la rémunération de l’employé. Ce contrat confère des obligations contractuelles comme tout contrat d’ailleurs aux employés et à leur employeur. C’est une pièce juridique importante dans le domaine du travail.
Contrat de partenariat : lorsque des entreprises décident de grandir ensemble
En effet, mis à part le contrat de travail, il y a aussi le contrat de partenariat qui est très remarqué dans le secteur de l’entrepreneuriat. C’est un contrat qui s’établit entre deux ou plusieurs entreprises qui décident de s’entraider vers l’atteinte des objectifs donnés. Cette relation, qui s’établit entre ces différentes entreprises, doit se matérialiser par un contrat qu’on appelle le contrat de partenariat. C’est un contrat qui encadre les relations commerciales entre entreprises. Les entreprises qui adhèrent à cette idée de partenariat posent leurs signatures si les clauses leur sont acceptables. Ils doivent donc se plier aux différentes dispositions du contrat de partenariat.
Contrat d’approvisionnement, de sous-traitance, de prestations de services et biens d’autres
En réalité, il est difficile de dénombrer au grand complet les différents types de contrats qui peuvent naître en entreprise. Les besoins d’une entreprise sont divers, ce qui entraîne la multitude de types de contrat qu’on peut rencontrer. Les entreprises ont besoin de s’approvisionner chez des particuliers ou autres entreprises. En fait, elles ont besoin de ressources matérielles qu’elles ne peuvent acquérir qu’en signant des contrats d’approvisionnement. Les particuliers qui servent les entreprises prennent donc le statut de fournisseur. Ensuite, il est aussi possible qu’une entreprise sous-traite une autre entreprise. C’est-à-dire qu’elle peut prendre un marché à un autre tarif et le confier à une autre entreprise à un tarif plus bas. Ils sont liés dans cette situation par un contrat de sous-traitance. Par ailleurs dans le milieu entrepreneurial, on peut rencontrer le contrat de prestation de services, celui de vente de biens, celui de licence ou encore le contrat de distribution.