La loi a établi des règles de loyauté pour réguler la concurrence entre les entreprises. Certains acteurs peu scrupuleux peuvent cependant se livrer à des actions illégales pour nuire à la réputation, à l’activité commerciale et aux revenus de votre entreprise. Ainsi, de nombreuses PME et grandes entreprises subissent une concurrence déloyale, ce qui peut avoir des conséquences catastrophiques. Face à cela, il est essentiel de recourir à un expert pour enquêter afin de prouver la faute.
Qu’est-ce qui est considéré comme de la concurrence déloyale ?
Différentes actions sont reconnues comme relevant de la concurrence déloyale.
Le parasitisme
Le parasitisme implique des comportements visant à tirer profit de la renommée, des efforts et de l’expertise d’une entreprise tierce. Il est souvent caractérisé par la copie d’une charte graphique, d’un argumentaire commercial, d’un emballage…
La confusion
Dans ce cas de figure, une entreprise cherche délibérément à créer de la confusion chez les clients en se faisant passer pour une autre du même domaine d’activité. De cette manière, elle tire parti de la popularité et de la réputation de cette marque en copiant son logo ou ses campagnes publicitaires.
Si vous êtes victime d’une telle pratique, contactez un détective privé en cas de concurrence déloyale ou de non-respect des clauses de non-concurrence, pour vous aider à résoudre ce problème.
Le dénigrement
Le dénigrement consiste à nuire à la réputation d’une société concurrente en exprimant publiquement des critiques à son égard, ses produits ou ses services. Il peut également être réalisé par omission : par exemple, quand une entreprise fait sa promotion dans une publicité en faisant comprendre à tort qu’elle est la seule à avoir une telle qualité de produits.
La désorganisation
La désorganisation est une série de méthodes utilisées pour nuire directement à l’activité d’une entreprise concurrente. Différentes méthodes sont employées en ce sens, comme le détournement de commandes, le recrutement de salariés, l’espionnage et la divulgation d’informations confidentielles.
Concurrence déloyale : comment un détective privé peut-il vous aider ?
Les détectives privés sont des acteurs indispensables dans le domaine judiciaire, car ils sont des professionnels de l’investigation et de la gestion des preuves. Ils utilisent différentes méthodes d’enquête, procédures et techniques pour atteindre les objectifs de leurs clients, tout en veillant à respecter les lois en vigueur.
Dans le contexte d’une affaire de concurrence déloyale, un détective privé peut vous apporter son soutien de différentes manières. Il peut :
- regrouper discrètement et conformément à la loi, les éléments factuels nécessaires pour prouver la concurrence déloyale,
- trouver les responsables,
- découvrir les méthodes et exposer en détail les procédures utilisées,
- effectuer des enquêtes et des opérations de surveillance dans le but de trouver des preuves de participation à des pratiques de concurrence déloyale, des ententes illégales préjudiciables ou des actes frauduleux,
- trouver des témoins et planifier des rencontres pour les interroger,
- faire des comptes rendus détaillés de déplacements suspects, de rencontres, de rendez-vous, de transactions ou de négociations illégales.
Le détective privé peut également recueillir des preuves en cas de soupçons d’infractions pénales aux fins de signalement ou de dépôt de plainte. Le rapport du détective privé est utile à l’avocat de l’entreprise victime de concurrence déloyale. Celui-ci pourra plus facilement faire certaines demandes auprès du juge. Enfin, le rapport est essentiel pour initier différentes démarches permettant de déterminer définitivement les actes de concurrence déloyale.
Conseils pour le choix du professionnel
Pour choisir un détective privé, assurez-vous d’abord qu’il possède les autorisations nécessaires délivrées par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) pour exercer ses activités. Son numéro d’autorisation d’exercice doit être présent sur tous ses documents commerciaux et officiels.
Assurez-vous aussi de vérifier son expérience professionnelle et ses qualifications.