Une fois que votre CSE (Comité Social Economique) est mis en place, vous devez assurer sa bonne gestion au risque de faire face à des conséquences juridiques plus ou moins graves. Cette bonne gestion passe non seulement par les interactions entre les membres, mais aussi par les procédures dont ils sont responsables. Voici des solutions simples à mettre en place pour y parvenir.
Mettre en place un logiciel CSE
Tout comme n’importe quel autre aspect de votre entreprise, le CSE n’est pas incompatible avec le digital. Il existe des solutions spécialement dédiées à sa gestion rigoureuse. C’est notamment le cas d’agrume qui a été développé par des avocats et qui en plus gère les procédures liées aux Ressources Humaines (RH).
Avec un tel outil, vous fluidifiez la gestion et le suivi en temps réel des activités du comité. Celles-ci incluent aussi bien l’application des règles de subvention comme le suivi des budgets AEP (attributions économiques professionnelles) et ASC.
Deuxièmement, cette solution centralise les actions CSE dans une base de données digitales à partir de laquelle vous pouvez les automatiser. Cette centralisation se fait dans le respect du RGPD (règlement général de la protection des données). Étant un outil tout-en-un, vous n’avez pas à éparpiller vos informations sur plusieurs logiciels à la fois. Enfin, certains de ces outils proposent aussi des fonctionnalités de communication facilitée entre le comité et les salariés.
Former les membres du CSE
Comme mentionné dans l’article L 2315-18 du code du travail, les membres de la délégation du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Celles-ci sont de l’ordre de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Cette formation est nécessaire dès la première désignation de ces membres.
Par ailleurs, l’employeur doit lui aussi se faire former pour être sûr que le CSE de son entreprise fonctionne au mieux. Avec cette formation, il est plus à même de comprendre le fonctionnement du comité : missions, droits des représentants du personnel et responsabilités.
Lorsque seulement les membres sont formés, il y a un grand risque de déséquilibre dans les discussions. Ce déséquilibre s’explique simplement par le fait que l’employeur n’est pas au même niveau d’informations que les employés.
Faire un travail collaboratif au sein du comité
Si la mise en place du CSE a d’abord une dimension légale, le respect de cette dernière ne suffit pas à faire fonctionner le comité de manière optimale. Il faut également que les membres communiquent et élaborent ensemble des solutions. Pour cela, ils doivent :
- tenir compte des enjeux de santé et de conditions de travail comme incontournables dans la performance de l’entreprise ;
- avoir la capacité de créer un débat sur le travail et les difficultés liées à sa réalisation afin de confronter différents avis ;
- avoir une bonne maîtrise des sujets abordés par l’ensemble des acteurs, de la structure dans les méthodes de travail et des relations basées sur l’écoute et le respect mutuel.
Tous ces éléments doivent être pris en compte lors des réunions réglementaires qui ont lieu entre les membres du CSE et l’employeur (ou son représentant).