Au cours ou à la fin d’une procédure, il arrive que vous ne vous entendiez plus avec votre avocat. Si des conflits arrivent, vous êtes bien en mesure d’agir et de changer d’avocat si c’est nécessaire.
Votre avocat ne peut pas garantir le résultat du procès
Votre défenseur doit impérativement vous conseiller ou vous déconseiller d’engager une procédure vouée à l’échec. Il vous fait part des risques que comportent une action judiciaire et les chances de succès que vous disposez. S’il n’agit pas de la sorte, vous pouvez saisir le tribunal d’instance ou le tribunal de grande instance afin d’obtenir des dommages et intérêts.
Dans quels cas saisir le bâtonnier ?
- Contester les frais de votre avocat :
Votre avocat doit vous livrer une facture détaillée affichant les sommes dues au titre de son travail et les autres dépenses engagées. Il arrive que votre avocat vous réclame des honoraires non prévus dans la convention. Il est aussi possible que vous estimez également qu’il vous réclame trop d’argent en l’absence d’une convention. Dans ces deux cas, vous pouvez contester la facture de votre avocat. Vous pouvez ainsi saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’Ordre contre récépissé.
- Perte ou destruction des pièces :
La fin de chaque mission d’un avocat consiste à restituer les pièces du dossier de son client. S’il n’agit pas de la sorte avec vous, vous pouvez lui demander une restitution de vos pièces en lui écrivant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si votre avocat ne vous remet pas vos pièces, vous pouvez saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats par remise à l’ordre contre récépissé ou lettre recommandée avec accusé de réception. S’il ne tranche pas le litige dans les 4 mois suivant la réception de votre réclamation, vous avez 1 mois pour saisir le premier président de la Cour d’appel. Par contre, si le bâtonnier vous donne raison, saisissez le président du tribunal de grande instance pour obtenir un véritable jugement.
- Faute disciplinaire de votre avocat
En cas de défaillances de votre avocat, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès du bâtonnier afin de les signaler à l’ordre. Après une enquête déontologique, le bâtonnier décide de poursuivre ou non votre avocat en Conseil de discipline. Aucun recours n’est plus accessible à ce stade. Des sanctions disciplinaires peuvent être infligées si votre avocat est poursuivi en Conseil de discipline et vous serez informé de cette décision.
Votre avocat ne s’est pas présenté à l’audience, quels sont vos recours ?
Si votre avocat a été avisé de la date d’audience et qu’il ne s’est pas présenté à l’audience, vous pouvez saisir le tribunal d’instance ou de grande instance pour obtenir des dommages et intérêts. Toutefois, si votre avocat s’est fait remplacer par un autre avocat à votre audience, vous ne pourrez en aucun cas le lui reprocher que si vous aviez demandé expressément qu’il se présente à votre audience personnellement.
Les autres cas possibles
En tant que votre avocat, il doit assurer à effectuer toutes les démarches pour préserver vos droits dans les temps. En cas d’oubli d’un délai, vous pouvez saisir le juge pour obtenir des dommages et intérêts. Votre avocat doit toujours être compétent dans sa matière pour bien vous conseiller dans votre affaire, en cas d’erreur, vous pouvez faire recours auprès des juridictions compétentes.