Convention collective pour portage salarial : ce que vous devez savoir

Le portage salarial est un dispositif de plus en plus prisé dans le monde professionnel. Il offre à la fois souplesse et sécurité pour les travailleurs indépendants, tout en simplifiant la gestion administrative des entreprises. Mais comment s’applique la convention collective pour portage salarial ? Quels sont les droits et obligations des différentes parties ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet et détaillé sur cette thématique essentielle.

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à un professionnel indépendant de bénéficier du statut de salarié tout en conservant son autonomie. Concrètement, il s’agit d’un contrat tripartite entre le travailleur, l’entreprise cliente et une société de portage, qui se charge de gérer les aspects administratifs, sociaux et fiscaux liés à l’activité du travailleur.

La convention collective pour portage salarial

La convention collective nationale (CCN) du portage salarial, signée le 22 mars 2017, a pour objectif d’encadrer et de sécuriser les relations entre les différentes parties prenantes. Elle définit notamment les droits et obligations des travailleurs portés, des entreprises clientes et des sociétés de portage.

Droits et obligations des travailleurs portés

Dans le cadre de la CCN du portage salarial, les travailleurs portés bénéficient notamment :

  • du statut de salarié, avec un contrat de travail en CDI ou CDD, selon la durée de la mission ;
  • de l’assurance chômage, sous certaines conditions ;
  • de la protection sociale (sécurité sociale, prévoyance, retraite) ;
  • d’indemnités de fin de mission, correspondant à 10% du salaire brut total perçu pendant la mission ;
  • d’indemnités de congés payés, représentant 10% du salaire brut.
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Cependant, les travailleurs portés ont également des obligations à respecter, notamment :

  • s’acquitter des frais de gestion liés à l’activité de la société de portage (en général un pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes) ;
  • fournir des comptes rendus d’activité réguliers à la société de portage.

Droits et obligations des entreprises clientes et des sociétés de portage

Pour les entreprises clientes, le portage salarial offre une solution flexible et sécurisée pour recourir à des compétences externes. Elles doivent néanmoins veiller à :

  • payer les factures émises par la société de portage, selon les modalités définies au sein du contrat commercial ;
  • respecter les règles relatives à la santé et à la sécurité au travail, ainsi que les dispositions légales et conventionnelles applicables au travailleur porté.

De leur côté, les sociétés de portage ont pour principales obligations :

  • d’établir un contrat de travail avec le travailleur porté, en respectant les dispositions de la CCN du portage salarial ;
  • de gérer les aspects administratifs, sociaux et fiscaux liés à l’activité du travailleur porté ;
  • de verser le salaire au travailleur porté, en tenant compte des frais de gestion et des indemnités prévues par la CCN du portage salarial.

Bonnes pratiques pour optimiser le portage salarial

Pour tirer pleinement profit du dispositif de portage salarial, il est important de :

  • bien choisir sa société de portage, en comparant notamment les frais de gestion appliqués et les services proposés ;
  • négocier un tarif journalier (TJ) ou horaire adapté, en tenant compte des spécificités de votre secteur d’activité et de votre expertise ;
  • s’informer sur vos droits et obligations auprès des organismes représentatifs du secteur du portage salarial, tels que le Syndicat national des entreprises de portage salarial (SNPS).
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En adoptant ces bonnes pratiques, vous pourrez profiter des avantages du portage salarial tout en respectant les dispositions de la convention collective pour portage salarial. Ainsi, vous pourrez conjuguer souplesse et sécurité dans votre vie professionnelle.